Informations réglementaires

Document d’information sur la relation
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    Le document d’information sur la relation (« DIR ») présente des informations importantes concernant notre relation avec vous. Il contient des informations sur nous, nos sociétés affiliées, les services que nous offrons, nos processus et styles d'investissement, nos pratiques de négociation ainsi que l’information de votre compte chez nous.

    Pour en savoir plus

Divulgation de renseignements financiers liés au climat
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    (Ligne directrice B-15 du BSIF – Annexe 2-2)

     

    Gouvernance

    Le conseil d’administration assure la surveillance définitive des risques et des occasions liés au climat, avec le soutien du comité de gestion des risques. Les considérations liées au climat sont examinées au moins une fois par trimestre au moyen de rapports sur les risques d’entreprise et intégrées dans les discussions stratégiques sur les risques.

    La haute direction est responsable de la gestion quotidienne des risques et des occasions liés au climat, notamment leur intégration dans la gestion du risque d’entreprise, la planification de la résilience opérationnelle et la surveillance des tiers. Les considérations liées au climat sont intégrées dans les processus de gouvernance et la gestion du rendement, s’il y a lieu.

     

    Stratégie

    Société Fiduciary Trust du Canada (SFTC) tient compte des risques physiques et de transition liés au climat et des occasions à court, à moyen et à long terme (de 0 à 2 ans, de 3 à 5 ans et plus de 5 ans).

    Ces risques et occasions peuvent avoir une incidence sur la situation financière, le rendement financier, les flux de trésorerie, la structure de coûts et l’accès au capital de SFTC, principalement par l’intermédiaire des canaux opérationnels, réglementaires et tiers.

    Compte tenu de la nature du modèle d’affaires de SFTC, l’exposition est principalement indirecte et est évaluée dans le contexte de la résilience opérationnelle, des changements réglementaires et de la dépendance aux tiers. Les considérations liées au climat sont intégrées dans la planification opérationnelle et les décisions stratégiques, le cas échéant.

     

    Gestion des risques

    Les risques et les occasions liés au climat sont repérés, évalués, priorisés, surveillés et transmis à un échelon supérieur au moyen du cadre de gestion des risques d’entreprise de SFTC et sont intégrés dans le cadre de gestion de propension au risque.

    Ces risques sont surveillés au moyen de rapports sur les risques d’entreprise, notamment le tableau de bord sommaire des risques clés et signalés à la haute direction, au comité de gestion des risques et au conseil d’administration, le cas échéant.

    Lorsque cela est pertinent et approprié, SFTC utilise une analyse qualitative de scénarios et des facteurs de stress pour évaluer les répercussions potentielles futures liées au climat.

     

    Mesures et cibles

    SFTC utilise des mesures et des indicateurs pour évaluer les risques et les occasions liés au climat, conformément à sa stratégie et à ses processus de gestion des risques. Il peut s’agir d’indicateurs de perturbations opérationnelles, de considérations relatives à la résilience des tiers et de changements réglementaires.

    Émissions de gaz à effet de serre :
    Compte tenu de la nature des activités de SFTC, les émissions de portées 1 et 2 sont actuellement considérées comme limitées. SFTC continue d’évaluer son approche en matière de mesure des émissions et améliorera la divulgation au besoin.

    Cibles :
    SFTC maintient des objectifs qualitatifs liés au climat axés sur une gouvernance efficace et l’amélioration continue des pratiques de gestion des risques liés au climat. Les progrès sont surveillés au moyen de rapports sur les risques d’entreprise et du contrôle de la gouvernance.

     

    Mode de présentation

    La présente divulgation a été préparée conformément à la ligne directrice B-15 du BSIF (Annexe 2-2), qui satisfait aux normes internationales, telles que la norme internationale d’information financière S2.

    SFTC applique une approche proportionnelle à la gestion et à la divulgation des risques liés au climat, ce qui reflète la nature, l’ampleur et la complexité de ses activités. La présente divulgation est mise à jour annuellement et peut être consultée sur le site Web de SFTC.

     

Déclaration au sujet des conflits d’intérêts
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    La déclaration au sujet des conflits d’intérêts de la Société Fiduciary Trust du Canada dresse la liste des conflits importants que nous avons repérés, leurs incidences éventuelles sur nos clients et les moyens que nous déployons pour traiter ces conflits dans l’intérêt supérieur de nos clients.

    Pour en savoir plus

Règlement 24-101 – Appariement et règlement des opérations institutionnelles
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    Le présent document confirme que la Société Fiduciary Trust du Canada a mis en œuvre les processus et procédures nécessaires conformément aux règlements en vigueur.

    Pour en savoir plus (En Anglais seulement)

Communication financière au titre du troisième pilier