Informations réglementaires
Document d’information sur la relation

Le document d’information sur la relation (« DIR ») présente des informations importantes concernant notre relation avec vous. Il contient des informations sur nous, nos sociétés affiliées, les services que nous offrons, nos processus et styles d'investissement, nos pratiques de négociation ainsi que l’information de votre compte chez nous.
Déclaration au sujet des conflits d’intérêts

La déclaration au sujet des conflits d’intérêts de la Société Fiduciary Trust du Canada dresse la liste des conflits importants que nous avons repérés, leurs incidences éventuelles sur nos clients et les moyens que nous déployons pour traiter ces conflits dans l’intérêt supérieur de nos clients.
Règlement 24-101 – Appariement et règlement des opérations institutionnelles

Le présent document confirme que la Société Fiduciary Trust du Canada a mis en œuvre les processus et procédures nécessaires conformément aux règlements en vigueur.
Pour en savoir plus (En Anglais seulement)
Communication financière au titre du troisième pilier

Les documents d’information obligatoire suivants visent à permettre aux intervenants du marché d’évaluer l’exposition au risque lié au capital, le processus d’analyse du risque et la suffisance du capital d’une institution financière.
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T4 2020 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T4 2019 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T4 2018 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T4 2016 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T3 2016 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T2 2016 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T1 2016 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T4 2015 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T3 2015 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T2 2015 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T1 2015 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T4 2014 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T3 2014 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T2 2014 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T1 2014 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T4 2013 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T3 2013 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T2 2013 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle III pour le T1 2013 (PDF) (En Anglais seulement)
Document d’information sur la composition des fonds propres de Bâle II, T1-T4 2012 (PDF) (En Anglais seulement)
ORA - Renseignements qualitatifs généraux sur le cadre de risque opérationnel d’une banque.