Disclosures | Fiduciary Trust Canada

Respect de la vie privée

Nous accordons une importance prioritaire à la protection de vos renseignements personnels.

Nous préférerions tous croire que les renseignements que nous communiquons aux institutions financières sont en sécurité. C’est pour cette raison que la Société Fiduciary Trust du Canada et ses sociétés affiliées ont pris l’engagement de préserver les renseignements que lui communiquent les représentants en investissements ou les porteurs de titres de nos produits et les clients de nos services. Veuillez prendre quelques minutes pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons la confidentialité des renseignements personnels.

Quelques mots sur notre organisation et la manière dont notre politique relative à la protection des renseignements personnels vous protège.

La Société Fiduciary Trust du Canada est une filiale en propriété exclusive de la Société de Placements Franklin Templeton, qui relève de Franklin Templeton, société de placements d’envergure mondiale regroupant les diverses filiales de Franklin Resources, Inc. Cette société assure des services de gestion de placements canadiens et mondiaux, des services aux porteurs de titres et de distribution de produits de Franklin Templeton, des services à des investisseurs fortunés et institutionnels, ainsi que des services de gestion de comptes distincts, et des produits et services de fiducie et de garde de titres.

Les produits de Franklin Templeton, de la Société de Placements Franklin Templeton et de La Société Fiduciary Trust du Canada (collectivement désignés par « nous » et « notre » dans le présent document) ne revendent aucun renseignement personnel. Aucun renseignement personnel n’est communiqué à l’extérieur de Franklin Templeton, sauf lorsque la loi l’exige ou que nous avons obtenu votre consentement à cet effet. Notre énoncé sur la protection des renseignements personnels décrit les dispositions que nous prenons pour protéger les renseignements sur chaque personne, et il explique les circonstances dans lesquelles des renseignements personnels concernant nos clients, anciens ou actuels, peuvent être communiqués à des tiers.

Quel genre de renseignements recueillons-nous?

Lorsque vous, en tant que personne, faites un placement dans nos produits ou faites appel à nos services, votre représentant en placement ou vous-même nous communiquez des renseignements personnels. Nous rassemblons et utilisons ces renseignements dans le but de fournir des services liés à votre compte et de répondre à vos besoins. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être répartis en trois catégories :

Les renseignements que vous consignez sur des formulaires de demande d’ouverture de compte ou des documents d’information sur le client que vous nous soumettez par écrit ou par voie électronique. Ces renseignements comprennent, entre autres, votre nom et votre adresse, votre numéro d’assurance sociale, vos choix de placements, des renseignements sur le bénéficiaire que vous avez désigné, sur vos avoirs et sur votre situation financière, et peut-être des renseignements sur votre compte en banque personnel si vous choisissez certaines options liées à votre compte nécessitant des virements de fonds entre votre compte en banque et votre compte auprès de nous.
Des renseignements sur votre portefeuille, vos opérations et l’historique de votre compte avec nous. Cette catégorie comprend également les communications que vous nous transmettez relativement à votre portefeuille, à vos placements et à vos comptes.
D’autres renseignements d’ordre général qui sont nécessaires pour gérer votre compte.

Politique sur l’utilisation des fichiers témoins

Un témoin est un petit fichier texte contenant un identifiant unique et qui est envoyé par un serveur Web sur votre ordinateur, votre cellulaire ou tout autre appareil capable de se connecter à Internet lorsque vous consultez un site Web. Les témoins sont couramment utilisés pour optimiser l’efficacité des sites Web et pour en savoir plus sur les préférences de l’utilisateur.

Avec votre consentement ou conformément à ce qui est permis en vertu des lois applicables, nous utilisons les témoins et d’autres technologies de suivi pour personnaliser le contenu et la publicité, offrir des fonctions relatives aux médias sociaux et comprendre les habitudes de navigation des visiteurs sur notre site Web. Ces renseignements nous aident à prendre des décisions quant aux façons d’améliorer les services qui vous sont offerts.

Nous utilisons les types de témoins suivants :

Strictement nécessaire

Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions que vous effectuez et qui équivalent à une demande de services, telles que le réglage de vos préférences de confidentialité, l’ouverture d’une session ou le remplissage d’un formulaire. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il bloque ces témoins ou vous en avertisse, mais si vous le faites, certaines parties du site ne fonctionneront pas. Ces témoins ne stockent aucun renseignement personnel permettant de vous identifier.

Témoins de fonctionnalité

Ces témoins permettent au site Web d’offrir une fonctionnalité accrue et davantage d’options de personnalisation. Ils peuvent être définis par nous-mêmes ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services aux pages de notre site. Si vous n’autorisez pas ces témoins, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Témoins de performance

Ces témoins nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer la performance de notre site. Ils nous permettent de savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires et de voir comment les visiteurs circulent sur le site. Tous les renseignements collectés par ces témoins sont agrégés et donc anonymes. Si vous n’autorisez pas ces témoins, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et nous ne pourrons pas surveiller sa performance.

Témoins publicitaires

Ces témoins peuvent être installés sur notre site par nos partenaires publicitaires. Ces derniers peuvent les utiliser pour dresser un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites. Ils ne stockent pas de renseignements directement personnels, mais dépendent de l’identification unique de votre navigateur et de l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet. Si vous n’autorisez pas ces témoins, les publicités qui vous sont montrées seront moins ciblées.

Activer et désactiver les témoins

Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver les témoins dans le centre de préférences en matière de témoins. Il est possible de choisir les catégories de témoins que vous souhaitez activer.

Préférences

Afin de vous offrir un vaste éventail de produits et de services, nous pouvons partager des renseignements dans certains cas restreints. Afin de mieux vous servir et de vous offrir un plus vaste choix, il se peut que nous partagions certains renseignements personnels dans certaines circonstances décrites ci-après.

Au sein de Franklin Templeton.

Franklin Templeton est une société qui fournit des produits et des services dont profite sa clientèle. Il se pourrait que nous échangions des renseignements personnels qui se trouvent dans les trois catégories susmentionnées entre nous. Il se pourrait aussi que nous échangions des renseignements avec d’autres sociétés de Franklin Templeton. Nous pourrions également communiquer vos renseignements personnels aux membres du groupe de sociétés de Franklin Templeton situées à l’extérieur du Canada et qui nous fournissent des services administratifs. Dans ce cas, les renseignements communiqués sont assujettis à la fois aux lois du Canada et aux lois des autres territoires concernés, notamment en matière de divulgation de renseignements personnels. Les politiques de Franklin Templeton exigent que les établissements concernés préservent le caractère confidentiel des renseignements personnels et qu’ils n’utilisent ces renseignements qu’aux fins de fournir les services demandés.

À l’extérieur de Franklin Templeton.

Il se pourrait que nous échangions les trois types de renseignements personnels avec des sociétés tierces ne faisant pas partie de Franklin Templeton. Vous trouverez ci-dessous des exemples de sociétés tierces auxquelles nous pouvons divulguer des renseignements personnels. Même si ces exemples ne représentent pas toutes les situations permises par la loi, nous espérons qu’ils vous aideront à comprendre de quelle manière nous échangeons les renseignements vous concernant. Nous pouvons échanger des renseignements personnels :

Avec des sociétés qui collaborent avec nous pour assurer la gestion de vos comptes, fournir des services ou traiter des opérations que vous avez demandées. Nous pouvons, par exemple, avoir recours à des sociétés tierces pour l’expédition des relevés de compte, le traitement des chèques, l’exécution des opérations ou le suivi des comptes en ligne.
Avec un tiers qui vous représente, par exemple, votre représentant en placement ou un autre tiers, conformément à vos instructions et avec votre consentement.
Lorsque la loi le permet ou l’exige, par exemple, en réponse à une assignation ou à une autre procédure judiciaire, ou lorsqu’il s’agit d’utiliser votre numéro d’assurance sociale pour la production de déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada.

Par ailleurs, nous pouvons divulguer des renseignements personnels relevant des trois catégories susmentionnées à des sociétés qui fournissent des services de marketing pour notre compte, ou à d’autres institutions financières avec lesquelles nous avons conclu des ententes conjointes de marketing. Dans ces cas, nous veillerons à ce que ces sociétés externes avec lesquelles nous faisons affaire soient soumises à des obligations contractuelles de protéger la confidentialité de vos renseignements, et de ne les utiliser que pour fournir les services que nous leur avons demandés.

En raison des processus susmentionnés, vos données personnelles peuvent être transférées et stockées auprès de nos sociétés affiliées et de fournisseurs de services tiers situés en dehors de la province dans laquelle vous résidez et hors du Canada au cours du traitement de vos données personnelles dans le cadre des services pour lesquels vous avez fait appel à nous.

Si vous souhaitez ne plus consentir à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués aux fins susmentionnées, veuillez communiquer avec nous aux adresses et aux numéros indiqués ci-après. Toutefois, dans certains cas, des exigences juridiques pourraient vous empêcher de refuser ou de retirer votre consentement. Si la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels s’avèrent nécessaires à la fourniture de produits et services, et si vous refusez de donner votre consentement ou le retirez, nous pouvons limiter l’offre de ces produits et services.

Protection des renseignements personnels

Vous pouvez également nous demander d’accéder à vos autres renseignements personnels ou de rectifier tout renseignement personnel que vous considérez comme incorrect, inexact ou équivoque, et de compléter tout renseignement que vous considérez comme incomplet. Pour ce faire, veuillez nous adresser une demande écrite en utilisant le formulaire de demande de droits que vous trouverez ici : Formulaire de demande concernant la protection des renseignements personnels - Canada

Période de conservation. Les périodes de conservation des renseignements personnels peuvent varier en fonction de la nature des documents commerciaux dans lesquels les renseignements personnels sont conservés et de la sensibilité de ces renseignements. Les périodes de conservation de nos documents commerciaux sont fixées en fonction des critères suivants : 1) la durée pendant laquelle le document est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été créé; 2) la durée pendant laquelle le document est nécessaire à d’autres fins opérationnelles, telles que les audits et la production de rapports, et 3) la durée pendant laquelle le document est nécessaire aux fins de conformité juridique ou réglementaire, y compris pour la tenue de listes d’exclusion/d’inclusion, la défense juridique et les mises en suspens pour des raisons juridiques.

Confidentialité et sécurité

Nos employés sont tenus d’observer les directives relatives au respect de la confidentialité des renseignements personnels de nos clients. Nous avons également mis en place des dispositifs matériels et électroniques ainsi que des procédures pour protéger ces renseignements. Par exemple, nous évaluons en permanence nos systèmes qui contiennent des renseignements sur nos clients et y apportons les modifications qui s’imposent.

Tenue à jour des renseignements

Nous vous donnons, au moyen des relevés de compte, ainsi que par téléphone et en ligne, accès aux renseignements sur votre compte. Si, pour une raison quelconque, ces renseignements doivent être mis à jour ou modifiés, veuillez nous contacter immédiatement en composant sans frais le 1 800 574-3822. Nous corrigerons sans tarder les renseignements erronés et répondrons aux demandes qui nous seront adressées.

Revue de notre politique sur la protection des renseignements personnels

Nous procéderons tous les ans à un examen de notre politique relative à la protection des renseignements personnels. Nous pouvons aussi procéder à un tel examen plus souvent, auquel cas nous ne vous remettrons la version modifiée de notre politique que si elle comporte des modifications importantes. Cependant, nous ne modifierons pas notre politique relative à la protection des renseignements personnels pour permettre la divulgation de renseignements personnels dans des cas autres que ceux qui sont décrits dans les présentes sans vous aviser au préalable de notre intention et vous donner l’occasion d’empêcher cette divulgation. Vous pouvez examiner n’importe quand notre politique relative à la protection des renseignements personnels en vigueur sur notre site Web à l’adresse www.fiduciarytrust.ca, ou composer le 1 800 897-7281 pour nous demander de vous en expédier un exemplaire. La Société Fiduciary Trust du Canada a nommé un responsable de la confidentialité, qui a pour mission d’étudier vos plaintes et de se pencher sur les questions qui vous préoccupent. Vous pouvez communiquer avec lui par téléphone en composant le numéro sans frais ci-dessus, par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

Responsable de la confidentialité,
5000, rue Yonge, bureau 900, Toronto (Ontario) M2N 0A7