Depuis l’affaire historique qui a mené à leur création dans les années 1980, les fiducies Henson sont devenues un moyen efficace de permettre aux personnes handicapées de continuer de bénéficier des prestations gouvernementales.

Leur efficacité, toutefois, dépend fortement des modalités de la fiducie qui doivent être rédigées avec expertise, de façon très précise.

Renseignements généraux sur les prestations

Les personnes ayant une déficience physique, mentale ou médicale peuvent recevoir des prestations d’invalidité gouvernementales si elles répondent à certains critères d’admissibilité. En règle générale, les particuliers ne sont pas autorisés à toucher un revenu ou à détenir des actifs supérieurs à certains montants. Si ces montants sont dépassés, la personne handicapée cessera de recevoir des prestations jusqu’à ce que l’actif retombe sous le seuil.

Les prestations d’invalidité peuvent être composées de l’aide au revenu. Mais l’élément le plus précieux pour de nombreux bénéficiaires est le réseau de services sociaux et de soutien offert par l’intermédiaire des programmes gouvernementaux. La capacité d’obtenir des appareils fonctionnels, des fournitures médicales ou des ressources pour des régimes et des aliments spéciaux destinés à traiter certains problèmes de santé peut jouer un rôle important dans l’amélioration de la qualité de vie d’une personne. Les prothèses auditives, les fauteuils roulants et les appareils de vision, les appareils vocaux ou respiratoires sont des exemples des nombreuses formes de soutien qui peuvent être accessibles par l’intermédiaire des programmes d’invalidité.

Toutefois, les versements directs d’un héritage qui font en sorte qu’une personne handicapée dépasse les montants seuil d’un programme peuvent entraîner la perte des prestations et du soutien.

L’affaire Henson

Le terme fiducie Henson doit son nom à une affaire judiciaire sans précédent en Ontario à la fin des années 1980.¹ Leonard Henson avait établi une fiducie de 82 000 $ dans son testament pour sa fille handicapée, Audrey. Après le décès de Mr Henson, le ministère du gouvernement a mis fin aux prestations d’invalidité offertes à Audrey, estimant que l’héritage faisait en sorte qu’Audrey dépassait le montant limite d’actifs.

Cette décision a fait l’objet d’un appel et a été annulée avec succès. Entre autres raisons, la Cour a conclu que, puisque la fiducie avait un caractère pleinement discrétionnaire et qu’Audrey n’avait aucun intérêt direct dans la fiducie, elle ne devait pas être prise en compte dans l’évaluation de l’admissibilité d’Audrey aux prestations gouvernementales.²

Structuration d’une fiducie Henson

Il est essentiel que les fiducies Henson soient structurées de sorte que le bénéficiaire ne dispose d’aucun moyen d’opposer une demande ou de demander des fonds à la fiducie. Le fiduciaire a plutôt le pouvoir discrétionnaire absolu de décider de la façon de gérer les fonds en fiducie comme bon lui semble. Le fiduciaire déterminera si et dans quelle mesure, le cas échéant, le revenu ou le capital de la fiducie est versé au bénéficiaire. Comme le bénéficiaire n’a pas le droit d’exiger le versement d’une somme de la fiducie, il n’est pas considéré comme détenant les actifs de la fiducie.

En l’absence d’une participation, les actifs de la fiducie Henson ne sont pas inclus dans le calcul du montant seuil pour déterminer l’admissibilité aux prestations. Il s’agit d’une caractéristique clé des fiducies Henson. Les modalités de la fiducie doivent être rédigées d’une manière très particulière pour intégrer cette caractéristique ainsi que d’autres paramètres.³

Une fiducie Henson peut être établie comme une fiducie entre vifs ou comme une fiducie testamentaire constituée à l’aide du testament de quelqu’un. Toutefois, une personne ne peut pas établir une fiducie Henson pour elle-même.

Il n’y a pas de limite quant à la valeur des actifs qui peuvent être utilisés pour financer une fiducie Henson. Un fiduciaire doit néanmoins bien connaître le programme de prestations d’invalidité pertinent pour s’assurer que les paiements d’une fiducie Henson ne contreviennent pas par inadvertance aux critères d’admissibilité.

Considérations d’ordre fiscal

Les fiducies Henson sont considérées comme des contribuables distincts et, par conséquent, elles sont généralement tenues de produire une déclaration de revenus chaque année. Comme de nombreuses autres fiducies, les fiducies Henson sont imposées au taux marginal le plus élevé.

En tenant compte de plusieurs considérations, des choix pourraient être disponibles de sorte que tout revenu et tout gain en capital réalisé dans une fiducie Henson puisse être assujetti à des taux d’imposition marginaux moins élevés. Toutefois, la disponibilité de ces choix et le caractère faisable de ces choix peuvent avoir toutes sortes d’autres conséquences. Par conséquent, ils doivent faire l’objet d’un examen attentif avec l’aide de vos conseillers juridiques et fiscaux.⁴

Avantages potentiels

L’objectif principal de l’établissement d’une fiducie Henson est de préserver la capacité d’une personne à avoir accès aux prestations sociales tout en lui offrant un soutien financier supplémentaire d’une manière conforme aux règles d’admissibilité à un programme de prestations d’invalidité.

Les fiducies Henson offrent un niveau de sécurité financière qui va au-delà de tout versement de revenu prévu par les prestations d’invalidité. Les fonds en fiducie peuvent servir à payer des dépenses pour soutenir les activités de la vie quotidienne et améliorer la qualité de vie d’une personne handicapée. Parmi les exemples courants de dépenses qui n’ont aucune incidence sur l’admissibilité au soutien gouvernemental, mentionnons les rénovations domiciliaires pour prendre des mesures d’adaptation à l’égard d’une invalidité, les cotisations à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), le soutien pour des soins auxiliaires ou l’achat d’une voiture.

Lorsqu’elles sont établies à titre de fiducie entre vifs, les fiducies Henson continuent d’être en vigueur même en cas de décès ou d’incapacité d’un constituant, comme un parent. Lorsque le parent décède, les actifs de la fiducie ne seraient pas assujettis à l’homologation, ce qui permet d’éviter de payer les frais d’homologation qui pourraient être facturés.

Inconvénients possibles

Comme pour toutes les fiducies, l’administration d’une fiducie Henson comporte des coûts récurrents. Les trois catégories de dépenses courantes sont les frais comptables, les frais de gestion de placement et, si un fiduciaire constitué en société intervient, les frais de fiduciaire.

En raison de la façon dont les modalités d’une fiducie Henson doivent être rédigées, un bénéficiaire invalide n’aura aucun contrôle sur les fonds en fiducie, aucun droit d’exiger un paiement et aucune capacité de faire dissoudre la fiducie de façon unilatérale. Une rédaction minutieuse s’impose. Si le bénéficiaire est en mesure d’affirmer davantage son autorité, cette solution pourrait ne pas convenir.

De plus, tout fiduciaire d’une fiducie Henson doit apprendre à bien comprendre les lois et les règles du programme de soutien aux personnes handicapées pertinent et des fiducies Henson en général, et se tenir au courant de leur évolution.

Des solutions de rechange pourraient également être plus appropriées lorsque l’héritage est beaucoup plus important que les prestations d’invalidité qui seraient versées. D’autres types de fiducies, y compris les fiducies non discrétionnaires ou celles qui confèrent à un bénéficiaire invalide un pouvoir décisionnel, pourraient être plus appropriées dans certaines circonstances.

Prévention des répercussions imprévues

Depuis la décision initiale prise dans l’affaire Henson, l’utilisation de telles fiducies s’est élargie au-delà des prestations d’invalidité. En 2019, la Cour suprême du Canada a confirmé que cette forme de fiducie entièrement discrétionnaire peut être efficace pour protéger le droit d’un bénéficiaire à divers programmes d’aide gouvernementaux qui sont sous conditions de ressources.

De plus, les fiducies Henson peuvent constituer une forme efficace de protection pour les personnes handicapées qui sont vulnérables à une influence indue ou qui n’ont pas de bonnes connaissances financières.

Toutefois, il est essentiel de retenir les services d’un avocat qualifié qui connaît bien ce domaine du droit afin d’éviter l’établissement d’une fiducie Henson mal rédigée entraînant des conséquences imprévues et indésirables importantes.

Une fois rédigée avec précision, une fiducie Henson peut être une composante efficace des plans successoraux pour soutenir les personnes ayant des besoins particuliers.

 

1. Les fiducies Henson sont reconnues dans un certain nombre de provinces en dehors de l’Ontario.

2. La décision du tribunal est la suivante : Ontario (Ministry of Community and Social Services, Income Maintenance Branch) c. Henson (1987), 28 E.T.R. 121 (C. div. de l'Ont.), conf. par (1989), 36 E.T.R. 192 (OCA).

3. La viabilité des fiducies Henson est sous réserve de la réglementation gouvernementale applicable à un programme de prestations d’invalidité. Veuillez consulter un conseiller juridique qualifié au sujet des exigences provinciales pertinentes afin de déterminer si cette stratégie convient à votre situation.

4. Une discussion détaillée sur les incidences fiscales et les options possibles pour une fiducie Henson dépasse la portée du présent article