Depuis des centaines d’années, des fiducies sont utilisées pour gérer des biens immobiliers, des terrains et d’autres actifs. Déjà pendant les croisades du XIe siècle en Angleterre, les propriétaires fonciers avaient recours à des fiducies pour éviter de payer des impôts féodaux lorsqu’ils transmettaient des biens à leurs héritiers. Depuis, le recours aux fiducies a connu une croissance exponentielle pour les entreprises, les particuliers et les familles. Les entreprises utilisent souvent des fiducies pour détenir des placements et faciliter les transactions et pour des prêts consortiaux ou pour administrer des régimes de retraite. L’utilisation personnelle des fiducies a également pris de l’ampleur et comprend maintenant une myriade d’actifs qui vont au-delà des biens immobiliers, qu’il s’agisse d’antiquités ou de collections de voitures d’époque, en passant par les prêts, les polices d’assurance, les brevets et même les quotas laitiers.
Accessibilité à l’habitation
Le manque de logements abordables, aggravé par la hausse des taux hypothécaires et la faiblesse des stocks, a été largement couvert par les médias et retient l’attention des législateurs. Ce phénomène est particulièrement prononcé dans les grands centres urbains comme Vancouver, Toronto et Montréal.
À mesure que la capacité de participer au marché de l’habitation devient plus limitée, de nouvelles idées novatrices font leur apparition sur le marché. Les entreprises expérimentent et lancent de nouveaux concepts, y compris des ententes de fractionnement et de copropriété. À l’autre extrémité du spectre, les prêts hypothécaires inversés permettent aux propriétaires actuels de contourner le marché immobilier en puisant dans la valeur nette croissante de leurs maisons et en générant un flux de revenus. Certaines entreprises en démarrage achètent même une fraction de votre maison en échange de toute appréciation de la valeur de la maison sur un nombre d’années prédéterminé. Partout où vous regardez, de nouvelles approches intéressantes font leur apparition pour permettre aux gens de devenir propriétaires d’une maison.
Bon nombre de ces nouvelles solutions axées sur le marché visent à aider les acheteurs d’une première maison à accéder au marché de l’habitation ou à permettre aux propriétaires actuels de tirer parti de leur maison. Toutefois, compte tenu de la diminution de l’accessibilité et des problèmes d’approvisionnement, les fiducies pourraient constituer le véhicule idéal pour les propriétaires actuels qui cherchent à conserver leurs résidences et les léguer aux générations futures.
Les fiducies sont souvent utilisées pour détenir d’autres formes de biens immobiliers, comme des chalets ou d’autres propriétés de vacances. À d’autres moments, les fiducies sont utilisées pour acheter des propriétés pour le compte de personnes vulnérables ou qui présentent des problèmes de prodigalité ou une forme ou une autre d’incapacité. Toutefois, les fiducies ne sont pas couramment utilisées pour léguer une résidence aux membres de la famille. Les prix des maisons dans les grands centres urbains s’élèvent maintenant à des millions de dollars, ce qui peut empêcher les jeunes membres de la famille de commencer à gravir les échelons de l’accès à la propriété. Serait-ce là une utilisation des fiducies qui devrait être envisagée plus sérieusement? Plutôt que de devoir léguer directement une propriété, un propriétaire actuel aurait-il plus de contrôle sur l’utilisation future de la propriétaire s’il avait recours à une fiducie?
Une nouvelle variante d’une vieille tradition
En Amérique du Nord, l’histoire veut que selon la norme, une famille à la fois occupe une maison. Dans d’autres cultures, toutefois, il est courant que plusieurs générations vivent ensemble dans une maison, partageant leurs lieux de vie et leurs dépenses. Alors que le coût de la vie dans les grands centres urbains continue de grimper, des personnes ayant des relations différentes, au-delà de la famille nucléaire traditionnelle, partagent leur maison. Une fiducie serait-elle un moyen d’élargir ce concept?
Le caractère unique d’une fiducie réside dans sa capacité à offrir à différentes personnes différents types de droits ou de participations dans le même actif sur différentes périodes. De la même façon que les fiducies détiennent d’autres types de biens immobiliers, les fiducies pour les maisons familiales pourraient établir certaines conditions, comme les personnes admissibles à vivre dans la maison, la façon dont la maison sera entretenue, qui paie quoi (assurance habitation, services publics, etc.) et ce qui se passera si un bénéficiaire renonce à ses droits. Quels sont les éléments déclencheurs de la vente de la maison, par exemple, si les fonds sont insuffisants pour payer l’entretien et les réparations? Si la maison devient inoccupée de façon inattendue, quelles sont les dispositions relatives à l’entretien?
Un document de fiducie bien conçu peut tenir compte de divers scénarios et résultats, permettre de s’adapter aux nouvelles lois fiscales ou aux nouvelles circonstances familiales et mettre en place un mécanisme de règlement des différends qui pourraient survenir. Il s’agit d’une approche relativement nouvelle, mais aussi d’une approche que les fiducies sont parfaitement en mesure de mettre en œuvre pour votre famille.
Réflexions de fond
Si ce concept suscite votre intérêt, vous devrez procéder à une planification minutieuse avant de créer ou de financer une fiducie, quel qu’en soit le type.
Les habitations sont une catégorie d’actif complexe. Elles sont perçues à la fois comme un droit humain fondamental et un investissement qui peut produire des profits. Elles bénéficient également d’un traitement fiscal spécial sous forme d’exemption pour résidence principale, qui permet aux propriétaires de vendre leur maison et de potentiellement éliminer l’impôt sur les gains en capital qu’ils devraient autrement payer.
La dynamique familiale peut, elle aussi, être complexe. Si vous avez la chance d’avoir une famille unie qui vit rarement des conflits, il pourrait être tentant de simplement permettre à un membre raisonnable de la famille de gérer les dispositions et de réaliser vos souhaits pour une habitation. Mais gardez à l’esprit que la dynamique familiale change. Le partage de la propriété d’un bien précieux peut avoir une incidence considérable sur les personnes et même sur les relations les plus étroites. Sauf dans quelques rares circonstances, nous vous recommandons d’exprimer vos volontés par écrit, de consulter des avocats spécialisés en fiducies et en fiscalité et de tirer parti des conseils impartiaux d’un fiduciaire (idéalement un fiduciaire professionnel disposant de toutes les ressources nécessaires).
Au fil du temps, les fiducies sont demeurées un outil populaire auprès des particuliers et des professionnels de la planification successorale pour le transfert efficace du patrimoine et la protection des actifs pour les générations futures. Lorsqu’une personne a un objectif précis en tête pour un actif et qu’elle veut qu’il soit géré au profit d’autres personnes, les fiducies sont une solution qu’il faut envisager.
L’héritage que vous laisserez témoignera de votre sollicitude et de votre générosité.