Lorsque l’on parle de planification successorale, on pense immédiatement aux testaments et éventuellement aux procurations. Il est beaucoup moins probable que les particuliers pensent aux fiducies en faveur de soi-même ou à la façon dont elles pourraient s’intégrer dans le processus de planification successorale. Toutefois, dans certaines situations, les fiducies en faveur de soi-même et leurs contreparties pour les couples, les fiducies mixtes au profit du conjoint, peuvent être très efficaces pour répondre à des objectifs précis en matière de planification et de relève, de votre vivant et par la suite.

Fiducies en faveur de soi-même pour les personnes âgées de 65 ans et plus

Depuis leur création il y a plus de 20 ans, les fiducies en faveur de soi-même ont servi de fondement à de nombreux plans successoraux. Elles sont offertes aux personnes âgées de 65 ans et plus.

Lorsque vous établissez une fiducie en faveur de soi-même, vous ne détenez plus personnellement les actifs. Ceux-ci sont plutôt gérés à votre profit au moyen d’une fiducie, d’où le nom de fiducie en faveur de soi-même. Des dispositions très précises relatives à la fiducie doivent être incluses pour permettre au constituant de la fiducie de recevoir la totalité du revenu généré par les actifs de la fiducie avant son décès. Seul le constituant peut recevoir ou utiliser le revenu ou le capital de la fiducie de son vivant.

Au décès du constituant, les actifs détenus dans la fiducie peuvent être distribués ou continuer d’être détenus en fiducie. Après le décès, les parties admissibles à bénéficier des actifs de la fiducie peuvent comprendre un éventail de bénéficiaires possibles, y compris des membres de la famille, des amis et des organismes de bienfaisance.

Fiducies mixtes au profit du conjoint pour les couples

Une fiducie mixte au profit du conjoint est semblable à une fiducie en faveur de soi-même, sauf que le constituant et son conjoint ont tous deux droit à tous les revenus générés par les actifs de la fiducie avant le décès du conjoint survivant. Personne d’autre que le constituant et son conjoint ne peut recevoir ou utiliser le revenu ou le capital de la fiducie avant que les deux membres du couple soient décédés. Dans cette situation, le terme « conjoint » englobe les partenaires de même sexe, les personnes mariées et les conjoints de fait.

Traitement fiscal spécial

Certaines personnes hésitent à créer des fiducies entre vifs en raison des conséquences fiscales pouvant découler d’une disposition présumée. Toutefois, ces fiducies sont admissibles à un traitement fiscal spécial qui permet le transfert d’actifs dans la fiducie en report d’impôt.

Par ailleurs, les actifs peuvent être transférés dans la fiducie à la juste valeur marchande.

Les avantages des fiducies en faveur de soi-même et des fiducies mixtes au profit du conjoint

Les objectifs de planification successorale courants qui peuvent être atteints au moyen d’une fiducie en faveur de soi-même ou d’une fiducie mixte au profit du conjoint sont les suivants :

• Procuration d’homologation et administration simplifiée.
  Les actifs détenus dans une fiducie en faveur de soi-même ou une fiducie mixte au profit du conjoint ne font pas partie de la succession d’une personne et n’ont donc pas besoin d’être homologués au décès du constituant ou du conjoint survivant. En plus de profiter d’une baisse des frais d’homologation et des frais juridiques, les actifs de la fiducie seront distribués aux bénéficiaires visés plus rapidement que les actifs de la succession qui passent par le processus d’homologation.
• Planification partielle de l’incapacité.
  Les modalités de la fiducie en faveur de soi-même et de la fiducie mixte au profit du conjoint demeurent en vigueur même si le constituant ou le conjoint survivant devient mentalement incapable. Bien qu’il soit conseillé d’établir une procuration permanente pour les actifs détenus personnellement, une telle procuration n’est pas nécessaire pour la gestion continue des actifs de la fiducie. En cas de diminution de la capacité, le constituant ou le conjoint survivant peut recevoir des paiements récurrents de la fiducie sans interruption, de la même façon qu’il les recevait avant l’apparition de problèmes de capacité.
• Protection contre les contestations.
  Il n’est pas rare que des membres de la famille remettent en question le testament d’une personne décédée ou tentent d’en modifier les modalités. Ces contestations surviennent souvent lorsque des personnes qui ne sont pas nommées dans un testament estiment avoir droit à une pension ou à un soutien, ou qu’elles croient que les modalités d’un testament ne reflètent pas l’intention de la personne décédée en raison, par exemple, d’une fraude ou d’une influence indue. Il est plus difficile de contester une fiducie en faveur de soi-même ou une fiducie mixte au profit du conjoint qui exerce ses activités depuis un certain temps que de contester un testament.
• Protection de la vie privée.
  Les testaments homologués sont des documents publics, ce qui signifie que n’importe qui peut savoir quels types d’actifs ont été transférés, leur valeur et le nom de tous les bénéficiaires. En revanche, les modalités d’une fiducie en faveur de soi-même et d’une fiducie mixte au profit du conjoint demeurent confidentielles au décès du constituant ou du conjoint survivant. Les détails concernant les modalités de la fiducie et les actifs qu’elle détient ne sont pas accessibles au public.

Les inconvénients des fiducies en faveur de soi-même et des fiducies mixtes au profit du conjoint

Bien que l’établissement d’une fiducie en faveur de soi-même ou d’une fiducie mixte au profit du conjoint comporte de nombreux avantages, il y a aussi des inconvénients à prendre en compte.

• Frais d’établissement et frais administratifs.
  La rédaction d’une convention de fiducie implique le paiement de frais à des avocats, éventuellement à des fiduciaires, selon qui est choisi, et aux comptables qui remplissent les déclarations de revenus de la fiducie chaque année.
• Moins de souplesse.
  Les actifs de la fiducie sont gérés par le fiduciaire selon les modalités énoncées dans la convention de fiducie. Une fois qu’une fiducie est créée, il est généralement plus difficile d’en modifier les modalités, y compris les bénéficiaires subsidiaires, que de modifier un testament. Tant qu’une personne adulte est en vie et saine d’esprit, elle peut modifier un testament en tout temps. Cette souplesse peut être utile en cas de situation financière ou personnelle imprévue.

Prendre une décision

Les fiducies en faveur de soi-même et les fiducies mixtes au profit du conjoint sont particulièrement populaires dans les provinces où les frais d’homologation sont relativement élevés et où les actifs de valeur importante sont assujettis à l’homologation. Elles sont également couramment utilisées par les personnes qui accordent une grande importance au respect de leur vie privée, à la protection de leurs actifs contre les litiges et à la gestion continue de leurs biens. Elles peuvent être moins appropriées dans une province où les frais d’homologation sont modestes, lorsque la valeur des actifs à transférer en fiducie est négligeable ou lorsque le contrôle continu des actifs est moins important.

Comme pour la plupart des options de planification successorale, les avantages et les inconvénients d’une fiducie en faveur de soi-même ou d’une fiducie mixte au profit du conjoint dépendent en grande partie de votre profil financier spécifique, de vos préférences personnelles et de vos priorités. Il convient de les examiner attentivement.

 

1. Remarque : Les considérations telles que les choix fiscaux, les déductions, les crédits et d’autres questions liées aux fiducies en faveur de soi-même et aux fiducies mixtes au profit du conjoint ne sont pas visées par le présent article. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel pour connaître les conséquences fiscales de ces options de planification successorale