On considère généralement la planification successorale du point de vue de la personne qui crée un testament ou une fiducie. Le point de vue des bénéficiaires est moins discuté. À quoi peut s’attendre un bénéficiaire? Quelles sont les questions les plus courantes à poser? Vous trouverez ci-dessous quelques questions récurrentes soulevées de temps à autre par les bénéficiaires.

Traitement équitable

Ai-je reçu ce que je m’attendais à recevoir en vertu du testament? Était-ce juste?

Le caractère équitable dépend de l’observateur. Une testatrice a la possibilité de décider de la répartition de ses biens, y compris le droit de fournir aux bénéficiaires des distributions inégales. Le principe général est que les personnes sont libres de disposer de leurs biens successoraux comme elles l’entendent. Néanmoins, les juristes rédacteurs recommandent souvent de documenter les raisons d’une répartition inégale pour aider à défendre ou à réfuter les contestations de testament qui peuvent être introduites par des bénéficiaires mécontents d’un plan de répartition.

Il existe toutefois des limites à la liberté testamentaire. Une succession peut, par exemple, avoir l’obligation de subvenir aux besoins d’une personne qui était financièrement dépendante de la personne décédée.¹ Le défunt peut s’acquitter d’une telle obligation en veillant à ce qu’une personne à charge soit correctement prise en charge, par le biais d’un testament ou d’une autre manière.

Certaines juridictions, en particulier la Colombie-Britannique, ont limité davantage la doctrine de la liberté testamentaire par le biais du concept d’obligations morales. Les obligations morales se fondent en partie sur ce qu’une personne ferait dans ces circonstances, en fonction des attentes raisonnables de la société, et elles peuvent avoir une portée plus large que l’aide aux personnes financièrement à charge.²

Rémunération des exécuteurs testamentaires

Une remarque fréquente d’un bénéficiaire est que la testatrice n’aurait jamais désigné XYZ comme exécuteur testamentaire si elle avait su combien XYZ facturerait. Malheureusement, dans le cas d’un liquidateur profane, la rémunération est rarement discutée avant le décès de la personne. La question de savoir ce que la testatrice accepterait n’est donc pas vraiment pertinente. Il n’est pas rare non plus qu’un exécuteur testamentaire non professionnel découvre « sur le tas » à quel point son rôle peut être difficile et chronophage. Par conséquent, il peut avoir l’impression que son temps et ses efforts devraient être mieux rémunérés que ce à quoi s’attendent les bénéficiaires (qui connaissent aussi très peu ce rôle). Un exécuteur non professionnel peut également utiliser une méthode atypique pour calculer les frais, ce qui peut créer une certaine confusion chez les bénéficiaires et exacerber le problème.

En désignant une société de fiducie comme liquidatrice, la méthode de calcul des honoraires est entièrement divulguée dans une convention de rémunération écrite. L’accord est expliqué à la testatrice et signé pour signifier sa compréhension et son acceptation du coût pour sa succession.

Un autre commentaire fréquent des bénéficiaires est qu’ils auraient facilement pu faire un meilleur travail que XYZ et qu’ils auraient facturé moins cher, voire rien du tout, pour faire le « travail ». Un exécuteur testamentaire a droit à une rémunération équitable pour le temps et les efforts qu’il a consacrés à sa tâche, et les facteurs qui permettent de déterminer le montant raisonnable sont bien établis par les tribunaux.

Tous les liquidateurs – qu’ils soient professionnels ou profanes – peuvent réclamer une rémunération semblable. Il est vrai que de nombreux exécuteurs testamentaires sont également des bénéficiaires de la succession et se sentent donc obligés de travailler gratuitement. Nous conseillons à tout liquidateur profane de facturer ce qu’il juge juste et raisonnable pour son travail.

Conflits d’intérêts

Les exécuteurs testamentaires doivent reconnaître et éviter les conflits d’intérêts. Les exécuteurs testamentaires ont l’obligation fiduciaire d’agir dans le meilleur intérêt des bénéficiaires et doivent faire passer les intérêts de ces derniers avant les leurs. Cela peut devenir un véritable problème lorsque l’exécuteur testamentaire est également un bénéficiaire. En fait, la reconnaissance des conflits d’intérêts auxquels un membre de la famille sera confronté en tant qu’exécuteur testamentaire (et les défis très réels que pose leur résolution avec les autres bénéficiaires) est parfois la raison pour laquelle les gens choisissent de nommer une société de fiducie en tant qu’exécuteur testamentaire impartial.

Voici quelques situations de conflit d’intérêts :

• Lorsqu’un exécuteur testamentaire souhaite acheter un bien de la succession, tel que le chalet familial, la collection d’œuvres d’art ou la voiture. Ce type d’opérations doit avoir lieu à la juste valeur marchande et être autorisé aux termes du testament. Et si le testament n’aborde pas ces questions? Nous recommandons donc au liquidateur d’éviter d’acheter des actifs de la succession ou de solliciter l’avis d’un conseiller juridique avant de le faire.
• Lorsqu’un exécuteur testamentaire est actionnaire ou copropriétaire d’une entreprise avec le défunt. L’exécuteur peut estimer qu’en tant que copropriétaire, il n’a pas de comptes à rendre aux bénéficiaires. En fait, si l’entreprise fait partie de la succession, la liquidatrice est tenue de maximiser la valeur de l’actif qui reviendra ultimement aux bénéficiaires.
• Parfois, l’exécuteur testamentaire a également agi en vertu d’une procuration pour la personne décédée. D’autres bénéficiaires pourraient avoir l’impression que le liquidateur a profité de cette position de confiance.

Il est important de se rappeler que chaque exécuteur testamentaire est légalement responsable devant les bénéficiaires. Si un bénéficiaire s’inquiète d’un conflit d’intérêts, il a le pouvoir d’exiger de l’exécuteur testamentaire qu’il rende des comptes au tribunal. Ce mécanisme permet au bénéficiaire d’exprimer sa plainte, à l’exécuteur de défendre ses actions et à un juge de déterminer ce qui est juste. Bien entendu, cette procédure peut s’avérer coûteuse et il est donc avantageux de résoudre le problème avant qu’il ne soit porté devant les tribunaux.

Communication claire

C’est le concept le plus simple, mais l’expérience montre que c’est l’une des choses les plus difficiles à faire pour les parents et les enfants, ou pour les testateurs et les bénéficiaires. Il s’agit de parler : En tant que parents, parlez de vos plans de transfert de patrimoine, communiquez vos réflexions et vos décisions. En tant qu’enfants, soulevez des préoccupations qui pourraient ou non surprendre vos parents.

La transition se fera-t-elle toujours en douceur? Non. Toutefois, les problèmes soulevés pourraient contribuer à trouver des solutions maintenant, plutôt que des enjeux à venir.

 

 

 

1. Pour déterminer qui peut être considéré comme une personne à charge, il faut examiner la législation provinciale ou territoriale applicable.

2. Une discussion approfondie du concept d’obligations morales dépasse le cadre de cet article. Un examen des décisions des tribunaux concernant les demandes de modification des testaments présentées en vertu de la British Columbia Wills, Estates and Succession Act, SBC 2009, c.13 (loi sur les testaments et les successions de la Colombie-Britannique) fournira une explication détaillée de ce concept.