C’est l’histoire de la tempête parfaite vieille comme le monde : Un héritage important, plusieurs bénéficiaires et le principal intéressé décède en ayant plus d’un testament.¹ Le résultat? Voilà plus d’un siècle, Charles Dickens en décrivait les effets négatifs dans son roman La Maison d’Âpre-Vent. Dans celui-ci, une affaire juridique interminable amène la succession à néant, ne laissant rien aux bénéficiaires. Des variations sur ce thème se produisent de nos jours, dans de vraies familles. Cependant, dans le monde d’aujourd’hui, contrairement au discours négatif traditionnel, une stratégie qui recourt intentionnellement à plusieurs testaments s’avère particulièrement utile dans certaines provinces canadiennes.

Bien évidemment, si vous possédez des biens en France ou au Mexique, par exemple, vous connaissez la nécessité d’avoir un testament distinct, conformément aux lois de ces territoires. Ou vous pouvez avoir différents testaments ayant différents exécuteurs pour gérer différents actifs. Dans cet article, nous nous concentrons sur la création de plusieurs testaments dans le but de réduire les frais d’homologation. Comme toujours, il est important de déterminer si votre situation particulière convient à une approche fondée sur plusieurs testaments. Par exemple, vous habitez peut-être dans une province où les frais d’homologation ne sont pas une préoccupation importante. Mais si vous vivez en Colombie-Britannique ou en Ontario, où les frais d’homologation sont actuellement de 1,4 % et de 1,5 %,² respectivement, une stratégie à plusieurs testaments peut valoir la peine.

Rappels importants au sujet de l’homologation

Voici quelques points à retenir :

• Afin de pouvoir administrer pleinement votre succession, votre exécuteur³ pourrait avoir besoin que le tribunal déclare officiellement la validité d’un testament et désigne un représentant personnel (généralement l’exécuteur) pour agir au nom de la succession d’une personne décédée en délivrant une lettre d’homologation.
• Les tiers (comme les registres des titres fonciers et les institutions financières) considèrent cette lettre comme une preuve de l’autorité de l’exécuteur. En règle générale, ils ont besoin de la lettre d’homologation avant de libérer les actifs pour l’exécuteur.
• Les actifs assujettis à l’homologation sont ceux que vous détenez à votre décès et qui passent par votre succession (c.-à-d. votre maison ou votre chalet et vos placements) et qui nécessitent le consentement d’un tiers pour transférer les actifs à votre exécuteur. Remarque : Les actifs transférés directement à un bénéficiaire sans passer par votre succession (y compris les propriétés conjointes, l’assurance vie ou les comptes de REER/FERR) ne nécessitent pas d’homologation.
• Les actifs non assujettis à l’homologation sont ceux que vous détenez à votre décès et qui passent par votre succession, mais dont le transfert ne nécessite pas le consentement d’un tiers. Il s’agit notamment d’actifs comme des œuvres d’art ou des collections d’objets précieux et, notamment, des actions de sociétés fermées.
• On utilise l’expression « frais d’homologation » pour désigner un impôt provincial qui est calculé en pourcentage de la valeur des actifs assujettis à l’homologation.

Réduction des frais d’homologation

L’utilisation de testaments multiples consiste à regrouper les actifs sous différents testaments. Par exemple, vous pourriez regrouper dans votre testament principal tous les actifs qui doivent être homologués dans votre territoire (p. ex., les comptes immobiliers et bancaires), tandis que le testament secondaire pourrait servir aux actifs qui ne sont pas assujettis à l’homologation, comme des œuvres d’art, des antiquités, des bijoux et des actions de sociétés privées. Gardez à l’esprit que votre exécuteur choisit quel testament, le cas échéant, sera soumis à l’homologation et que cet impôt ne s’applique qu’aux testaments homologués.

L’exemple 1 ci-dessous montre comment le concept de testaments multiples peut réduire les frais d’homologation imposés par certaines provinces. Michael, qui habite en Ontario, est médecin à la retraite. Au cours de sa carrière, il a accumulé un patrimoine dans une société privée. Aujourd’hui, sa succession se compose de sa résidence en Ontario d’une valeur de 1 million de dollars, d’un portefeuille de placement d’une valeur de 1 million de dollars, d’une collection d’œuvres d’art d’une valeur de 250 000 $ et des actions qu’il détient dans la société privée d’une valeur de 1 million de dollars. Michael a deux enfants, Sean et Heather à qui il lègue sa succession en parts égales. Il a nommé Sean à titre d’exécuteur.

Exemple 1

Comme il est décrit ci-dessus, si Michael utilise un seul testament pour l’ensemble de sa succession, les frais d’homologation seraient les suivants :

 

L’exemple 2 ci-dessous montre comment Michael crée deux testaments, en suivant des conseils juridiques et de gestion de patrimoine spécialisés. Le testament principal englobe sa maison, son portefeuille de placements et tout ce que le testament secondaire ne prend pas en compte. Le testament secondaire de Michael englobera sa collection d’œuvres d’art et ses actions de sociétés fermées. Sean est nommé exécuteur pour les deux testaments.

Exemple 2

En utilisant deux testaments comme il est décrit ci-dessus, Sean fait une demande d’homologation du testament principal seulement; les frais sont les suivants :

 

Sean n’a pas besoin d’homologation pour administrer les actifs visés par le testament secondaire. La collection d’œuvres d’art peut être vendue ou divisée entre Sean et Heather. Les actions de la société privée peuvent être transférées à Sean en tant qu’exécuteur de la succession sans homologation, et la société peut être liquidée et le produit distribué entre Sean et Heather. En utilisant deux testaments, la succession de Michael économise 18 750 $ (48 000 $ - 29 250 $) en frais d’homologation.

Le fait d’avoir un testament secondaire permet-il d’éviter automatiquement l’homologation? Non, certaines conditions signifient qu’un testament secondaire doit être homologué. Par exemple, si un bénéficiaire conteste l’un de vos testaments ou si un testament secondaire crée une fiducie qui nécessite une administration continue du fonds, l’institution financière pourrait avoir besoin d’un testament homologué pour ouvrir le compte en fiducie et se protéger contre une éventuelle responsabilité.

Inconvénients potentiels associés aux testaments multiples

Il est important de reconnaître dès le départ que la stratégie des testaments multiples comporte des inconvénients :

• Les frais juridiques engagés pour créer deux testaments peuvent être beaucoup plus élevés qu’ils ne le seraient pour créer un seul testament. À moins que les actifs non assujettis à l’homologation soient considérables, les coûts pourraient dépasser les avantages.
• Le libellé juridique des deux testaments doit être très précis pour s’assurer que l’un ne révoque pas l’autre. La façon dont les dettes et les dépenses seront payées doit être claire.
• La période pendant laquelle une personne peut contester un testament peut commencer lorsque l’homologation est accordée. Si un testament n’est pas homologué, le droit de contester un testament pourrait exister indéfiniment.

Dans certaines circonstances, une stratégie de testaments multiples peut être véritablement avantageuse pour aider à gérer les frais d’homologation. Par exemple, si vous détenez des actions d’une société fermée en Ontario, votre conseiller ou votre avocat vous a probablement demandé d’envisager de créer un testament principal et un testament secondaire. Parallèlement, même si la Nouvelle-Écosse a actuellement les frais d’homologation les plus élevés au Canada, la loi provinciale n’y autorise pas le recours à la stratégie des testaments multiples. En Colombie-Britannique, il est possible d’utiliser plusieurs testaments, mais avec quelques distinctions, comme la nécessité de nommer un exécuteur différent pour chaque testament. En Ontario, un seul exécuteur fera l’affaire.

De toute évidence, il ne s’agit pas d’une approche universelle. Nous vous recommandons de demander à votre équipe de conseillers professionnels de vous aider à évaluer les avantages et les inconvénients de cette stratégie par rapport à votre situation et de confirmer son efficacité dans votre province. Selon l’endroit, il peut s’agir de la bonne stratégie pour votre succession.

 

 

 

1. Il est généralement entendu que, à moins d’une intention contraire, lorsque vous rédigez un nouveau testament, il vise à remplacer tout testament antérieur. Afin de dissiper tout doute, la plupart des testaments commencent par un paragraphe qui indique expressément que le document révoque tous les testaments antérieurs. La plupart des planificateurs successoraux recommanderont également de détruire les testaments antérieurs afin d’éviter toute confusion au sujet du document qui constitue votre testament final. Il y a eu des situations où le testament le plus récent a été contesté avec succès et jugé invalide, faisant en sorte qu’un testament antérieur d’une personne décédée devienne le testament ayant force obligatoire.

2. « Renseignements fiscaux – Canada 2022 », PricewaterhouseCoopers LLP, 27 juillet 2022, https://www.pwc.com/ca/fr/tax/publications/tax-facts-figures-2022-fr.pdf.

3. En Ontario, la personne responsable de liquider la succession est désignée sous l’appellation « fiduciaire de la succession », et au Québec, le terme exact est « liquidateur ». Nous utilisons le terme générique « exécuteur », car il est concis et compris dans toutes les provinces