On considère généralement la planification successorale du point de vue de la ou des personnes qui créent un testament ou une fiducie. Dans le présent article, nous l’observons de l’angle opposé, révélant les situations et les questions délicates que les bénéficiaires soulèvent fréquemment. Les réponses de Thomas Junkin sont le fruit de plus de quatre décennies d’expérience dans le domaine des fiducies et des testaments et de collaboration avec des bénéficiaires. Le dénominateur commun : malgré les intentions et les efforts de chacun, la vie ne se déroule pas toujours comme prévu.
Q. : Que doit faire un bénéficiaire s’il souhaite renoncer à son legs?
Thomas Junkin: On ne peut pas forcer une personne à accepter un legs dont elle ne veut pas. Il peut être relativement facile de refuser un simple don en espèces, mais renoncer à un bien immobilier ou à un actif productif de revenus peut s’avérer complexe. Par exemple, il peut y avoir des conséquences fiscales. Dans certains cas, le fait de renoncer à un actif peut être considéré comme une disposition de celui-ci et peut entraîner un gain ou une perte imposable. Si vous souhaitez refuser un don reçu par testament, il est important d’obtenir des conseils juridiques et fiscaux.
Q. : Est-ce qu’un liquidateur ou un fiduciaire peut se trouver en situation de conflit d’intérêts?
Thomas Junkin: En tant que liquidateur
ou fiduciaire, vous devez reconnaître et éviter les conflits d’intérêts. Vous avez l’obligation fiduciaire d’agir dans l’intérêt des bénéficiaires et de faire passer leurs besoins avant les vôtres. Ce qui peut devenir un véritable problème lorsque le liquidateur ou le fiduciaire est également un bénéficiaire. En fait, reconnaître les conflits d’intérêts auxquels s’exposera un membre de la famille à titre de liquidateur ou de fiduciaire – et les défis très réels liés à la résolution de ces conflits avec d’autres bénéficiaires – est souvent la raison pour laquelle les gens désignent une société de fiducie pour exécuter ces fonctions de façon impartiale.
Voici quelques situations de conflit d’intérêts :
Il est important de se rappeler que tout liquidateur est légalement responsable envers les bénéficiaires. Si un bénéficiaire est préoccupé par un conflit d’intérêts ou une mauvaise gestion, il a le pouvoir d’exiger d’un liquidateur une reddition de compte officielle au tribunal. Cela peut se faire auprès du juge en son cabinet ou peut prendre la forme d’un procès complet en audience publique. Ce mécanisme permet au bénéficiaire de faire entendre sa plainte, au liquidateur de défendre ses gestes et au juge de déterminer ce qui est équitable. Bien entendu, une telle procédure peut être coûteuse; il est donc avantageux de régler l’affaire hors cour.
Q. : Est-ce qu’un processus semblable s’appliquerait si un bénéficiaire soupçonnait une mauvaise gestion d’une fiducie?
Thomas Junkin: Oui, la même responsabilité juridique et le même processus appelé
« approbation de compte » s’appliquent à la relation entre le fiduciaire et le bénéficiaire. Un niveau de complexité peut toutefois s’ajouter dans le cas des fiducies lorsque vient le temps de répondre à la question suivante : quels renseignements un fiduciaire a-t-il l’obligation de communiquer aux bénéficiaires? La réponse est multidimensionnelle et nécessiterait plus d’espace que ce que permet le présent article. De nombreuses affaires judiciaires se sont intéressées à cette question.
Q. : Que se passe-t-il si un liquidateur ou un fiduciaire décède ou devient inapte?
Thomas Junkin: Cette situation n’est pas rare. Un testament ou un document de fiducie bien rédigé devrait envisager cette possibilité et désigner un liquidateur ou un fiduciaire remplaçant. Par ailleurs, le testament ou
le document de fiducie peut prévoir un processus de sélection d’un remplaçant et déterminer qui a le pouvoir de le nommer. À défaut de directives claires dans le testament, il peut être nécessaire de faire une demande au tribunal pour qu’un juge nomme un remplaçant.
Il serait extrêmement inhabituel que le décès ou l’incapacité d’un fiduciaire entraîne la liquidation d’une fiducie. Si la fiducie a toujours un but et que sa valeur n’a pas été réduite à un niveau très faible, le fait qu’elle a besoin d’un nouveau fiduciaire ne constitue pas une raison valable d’un point de vue juridique pour y mettre fin.
Comme nous l’avons mentionné, un testament peut donner à une personne le pouvoir de nommer un nouveau fiduciaire. Toutefois, en l’absence d’un tel pouvoir, une requête en justice sera probablement nécessaire. Bien que les volontés des bénéficiaires puissent être prises en compte dans la décision du tribunal, elles ne seront pas un facteur déterminant. Le tribunal fera ce qu’il jugera être dans l’intérêt supérieur des bénéficiaires de la fiducie.
Q. : Quelles sont les préoccupations des bénéficiaires à l’égard de la rémunération du liquidateur?
Thomas Junkin: D’après mon expérience, il y a quelques thèmes communs. En voici des exemples : « Ma mère/mon père/mon oncle/ma sœur n’aurait jamais nommé XYZ comme liquidateur si on avait su combien XYZ facturerait. » Malheureusement, dans le cas d’un liquidateur profane, la rémunération est rarement discutée avant le décès de la personne. Donc, ce que le testateur accepterait est vraiment une question discutable. Il n’est pas inhabituel non plus qu’un liquidateur profane découvre « sur le tas » à quel point le rôle peut être difficile et chronophage. Par conséquent, il peut avoir l’impression que son temps et ses efforts devraient être mieux rémunérés que ce à quoi s’attendent les bénéficiaires (qui connaissent aussi très peu ce rôle). Un liquidateur profane peut aussi utiliser une méthode inhabituelle pour calculer les frais, ce qui peut aussi déconcerter les bénéficiaires et exacerber le problème.
En désignant une société de fiducie comme liquidatrice, la méthode de calcul des honoraires est entièrement divulguée dans une convention de rémunération écrite. Celle-ci est expliquée au testateur qui doit la signer pour signifier qu’il comprend et accepte les coûts pour sa succession.
Un autre commentaire que les bénéficiaires formulent souvent : « J’aurais facilement pu faire un meilleur travail que XYZ et j’aurais facturé moins cher pour faire le travail/j’aurais fait le travail gratuitement. » Un liquidateur a droit à une rémunération équitable pour son temps. Les facteurs qui déterminent le montant raisonnable sont bien établis en common law. Tous les liquidateurs – qu’ils soient professionnels ou profanes – peuvent réclamer une rémunération semblable. Il est vrai que de nombreux liquidateurs sont aussi bénéficiaires de la succession et se sentent donc obligés de travailler gratuitement. Nous conseillons à tout liquidateur profane de facturer ce qu’il juge juste et raisonnable pour son travail.
Q. : Quels conseils donnez-vous aux familles pour éviter de tels problèmes?
Thomas Junkin: C’est le concept le plus simple, mais l’expérience montre que l’une des choses les plus difficiles pour les parents, les enfants ou les testateurs et les bénéficiaires est de discuter de ces questions. En tant que parents, parlez de vos plans de transfert de patrimoine, communiquez vos réflexions et vos décisions. En tant qu’enfants, soulevez des préoccupations qui pourraient ou non surprendre vos parents. La transition se fera-t-elle toujours en douceur? Non. Toutefois, les problèmes soulevés pourraient contribuer à trouver des solutions maintenant, plutôt que des enjeux à venir.