Mentions juridiques

Conditions d’utilisation

Le présent document sur les conditions d’utilisation est un contrat exécutoire entre vous et la Société Fiduciary Trust du Canada (« SFTC ») ou Services aux investisseurs FTC Inc. (« FTC »).Sauf indication contraire, SFTC et FTC sont collectivement désignés par « FTC », « nous » et « notre » dans le présent document. Il régit votre utilisation de ce site Web et de tous les produits, les services, le contenu, les outils et les renseignements qui y sont disponibles. Certaines fonctions du site Web décrites dans les présentes conditions d’utilisation peuvent ne pas être disponibles pour tous les utilisateurs. En utilisant ce site Web ou en y accédant, vous acceptez et convenez d’être lié par les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions prévues dans le présent contrat, vous n’avez pas la permission d’accéder au site Web ni de l’utiliser.

Les conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois en le 17 avril 2020.

Acceptation des conditions d’utilisation et des modifications

Le présent contrat sur les conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») énonce les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser les sites Web situés à l’adresse  www.ftcinvestorservices.ca le « portail d'ISI ») et www.fiduciarytrust.ca (le « portail de FTCC »), et tous les produits, les services, le contenu, les outils et les renseignements qui y sont disponibles (appelés collectivement le « site » ou les « éléments du site »). Veuillez lire les conditions d’utilisation attentivement. En accédant à ce site, en y naviguant ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et convenez d’être juridiquement lié par elles.

Les conditions d’utilisation s’ajoutent à toutes les autres ententes convenues entre vous et nous, y compris tout contrat conclu avec un client ou visant l’ouverture d’un compte et toute autre entente qui régit votre utilisation des produits, des services, du contenu, des outils et des renseignements disponibles sur ce site et appartenant à FTC ou à un tiers (c’est-à-dire une société qui n’est pas membre de notre groupe).

Votre utilisation du site est régie par la version des conditions d’utilisation en vigueur à la date où vous accédez au site. Nous nous réservons le droit de modifier le site et les conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis. La date de toute modification sera indiquée dans la table des matières. Si vous utilisez le site une fois que les conditions d’utilisation modifiées ont été affichées, vous serez réputé avoir accepté ces conditions.

Commanditaire du site

Le présent site est fourni uniquement à des fins de service et d’information par FTC ou les sociétés du groupe d’entreprises Franklin Templeton (collectivement, « Franklin Templeton » ou « Placements Franklin Templeton »).

FTC est une filiale en propriété exclusive de SFTC. SFTC est une filiale en propriété exclusive de la Société de Placements Franklin Templeton, une filiale indirecte en propriété exclusive de Franklin Resources, Inc. [NYSE : BEN], une société de gestion de placements d’envergure mondiale.

Information à l’intention des investisseurs non canadiens

Ce site Web est destiné aux résidents canadiens uniquement. Si vous ne résidez pas au Canada, veuillez consulter nos sites Web internationaux pour obtenir de l’aide concernant les produits et services offerts légalement dans votre lieu de résidence.

Le contenu de ce site ne doit en aucun cas être considéré comme une sollicitation d’achat ou une offre de vente d’un titre, ou de tout autre produit ou service, à quiconque, dans aucun territoire où la sollicitation, l’offre, l’achat ou la vente de ceux-ci constituerait un acte illégal en vertu des lois de ce territoire.

Utilisation autorisée et utilisateurs

Utilisation par des résidents canadiens uniquement. Ce site Web est destiné aux résidents canadiens uniquement. Si vous choisissez d’accéder à ce site à partir de l’extérieur du Canada, vous le faites selon votre propre initiative et à vos risques et êtes responsable du respect de toutes les lois applicables.

Absence de sollicitation. Le contenu de ce site ne doit en aucun cas être considéré comme une sollicitation d’achat ou une offre de vente d’un titre ou de tout autre produit ou service, ou une recommandation à cet égard, à quiconque, dans aucun territoire où les lois en interdisent la sollicitation, l’offre, la recommandation, l’achat ou la vente.

Absence de recommandation de placement ou de conseils professionnels; utilisation des outils. Ce site n’est pas conçu pour fournir des conseils d’ordre fiscal, juridique, en matière de placement ou d’assurance, et rien sur le site ne devrait être interprété comme étant une recommandation, par nous ou un tiers, d’acquérir ou de liquider un placement ou un titre quelconque, d’adopter une stratégie ou de participer à une opération de placement. Bien que certains outils offerts sur le site puissent donner la possibilité d’acquérir ou de liquider des placements ou des titres ou d’accéder à des analyses générales en placement ou en finance à partir de vos données personnalisées, ces résultats ne doivent pas être interprétés comme étant des recommandations ou des conseils en placement de notre part.

Pertinence pour les clients de FTC. À titre de courtier de fonds communs de placement, FTC a l’obligation d’évaluer si les placements qu’elle recommande ou les opérations que vous proposez pour votre compte vous conviennent en fonction de votre situation particulière. Pour répondre à cette obligation relative à la pertinence, FTC collecte auprès de vous des renseignements permettant de mieux connaître votre profil au moment de l’ouverture de votre compte auprès d’elle. Ces renseignements lui permettent de savoir quels fonds communs de placement conviennent à votre profil. En outre, afin de l’autoriser à évaluer la pertinence après l’ouverture de votre compte, FTC vous demandera de mettre régulièrement à jour les renseignements de votre profil. En cas de modifications de ces renseignements ou des renseignements contenus dans votre demande d’ouverture de compte, veuillez communiquer avec FTC immédiatement. Vous êtes responsable de toutes les décisions prises dans votre compte. FTC a l’obligation de s’assurer que chaque recommandation faite ou opération acceptée pour votre compte vous convient; elle évaluera si l’achat ou la vente d’un titre est pertinent avant de vous faire une recommandation ou d’accepter des instructions de votre part.

Pertinence pour les clients de SFTC. À titre de gestionnaire de portefeuille, SFTC a l’obligation d’évaluer si les placements qu’elle fait en votre nom vous conviennent en fonction de votre situation particulière. Pour répondre à cette obligation relative à la pertinence, SFTC collecte auprès de vous des renseignements permettant de mieux connaître votre profil au moment de l’ouverture de votre compte auprès d’elle. Elle connaît les produits qu’elle peut vendre ou acheter pour vous et en votre nom. En outre, afin de l’autoriser à évaluer la pertinence après l’ouverture de votre compte, SFTC vous demandera de mettre régulièrement à jour les renseignements de votre profil. En cas de modifications de ces renseignements ou des renseignements contenus dans votre demande d’ouverture de compte, veuillez communiquer avec SFTC immédiatement. Les clients autorisés peuvent renoncer par écrit à l’obligation d’évaluer la pertinence.

Utilisations interdites et moyens d’accès

Utilisations interdites. Comme tous les serveurs ont des capacités limitées et sont utilisés par un grand nombre de personnes, vous ne pouvez utiliser le site d’une façon qui pourrait endommager ou surcharger un serveur de Franklin Templeton ou tout autre réseau relié à un serveur de Franklin Templeton. Vous ne pouvez utiliser le site d’une façon qui pourrait perturber l’utilisation du site par une autre personne.

Moyens d’accès. En règle générale, le site est conçu pour être visionné par des appareils modernes capables de se connecter à l’Internet. Bien que vous puissiez utiliser d’autres moyens pour accéder au site, sachez que celui-ci pourrait ne pas s’afficher correctement. Votre utilisation de ces autres modes d’accès est à vos propres risques. Il vous incombe de configurer la mémoire cache de votre fureteur pour vous assurer que vous recevez les données les plus récentes. Vous ne devriez pas accéder au site au moyen d’appareils ou de services conçus pour offrir un accès haute vitesse, automatisé et à répétition, à moins que nous n’approuvions ces appareils.

Zones protégées par un mot de passe. L’accès à des zones protégées par un mot de passe ou les zones sécurisées du site et leur utilisation sont réservés aux utilisateurs autorisés. Vous ne pouvez obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à ces zones de notre site, ou à tout autre document ou renseignement protégé, par tout moyen que nous ne vous offrons pas intentionnellement. Les personnes non autorisées qui accèdent ou tentent d’accéder à ces zones s’exposent à des poursuites au criminel ou au civil.

Utilisation du portail

Nous pouvons mettre à votre disposition notre centre de service à la clientèle en ligne protégé par mot de passe (le « portail ») fourni par FTC via un site Internet sécurisé pour vos comptes clients (chacun, un « compte »). Le portail vous donne accès en ligne à votre compte, ainsi qu’aux alertes, aux renseignements et aux documents relatifs à votre compte qui vous sont envoyés par FTC (y compris les relevés de compte mensuels, trimestriels et annuels, les confirmations, les rapports et les avis qui doivent vous être envoyés conformément à vos conventions de client ou de compte ou aux lois applicables) (collectivement, « renseignements sur le compte »). Vous pouvez également effectuer diverses transactions via le portail pour l’acquisition ou la liquidation d’un placement ou d’un titre (chacune, une « transaction »).

Pour utiliser le portail, les conditions suivantes s’appliquent (dans leur version modifiée de temps à autre). Les dispositions des conditions d’utilisation relatives au portail s’ajoutent et ne se substituent pas à toute autre convention de compte ou de client actuelle ou future entre vous et nous, y compris le reste des conditions d’utilisation.

Identifiants et sécurité. Votre numéro de compte ou votre nom, votre mot de passe ou votre code de sécurité personnels ou le mot de passe ou le code de sécurité personnels qui vous ont été attribués en relation avec le portail (collectivement, les « identifiants »), que vous pouvez modifier de temps à autre, peuvent être utilisés pour accéder au portail et aux renseignements sur le compte, et pour effectuer des transactions. Vous vous engagez à garder vos identifiants confidentiels. Vous vous engagez à ne pas révéler vos identifiants à quiconque et à les garder séparés de toute autre information que vous recevrez ou que vous possédez déjà concernant le portail. Vous êtes seul responsable de préserver la sécurité de vos identifiants et de vous assurer qu’ils sont utilisés uniquement pour vous. En cas de perte, de vol, de mauvaise utilisation ou de compromission de vos identifiants, vous devez nous en informer dans un délai raisonnable. Nous ne sommes pas responsables de l’accès non autorisé à des comptes en ligne ni des pertes qui surviennent à la suite de votre divulgation volontaire de vos identifiants ou de votre manipulation, stockage ou divulgation négligents ou inappropriés de ces identifiants.

Réalisation des transactions sur le portail.Veuillez noter que le portail FTCC n’offre aucune possibilité d’effectuer les transactions, et que les conditions ci-dessus relatives aux transactions ne s’appliquent pas.

Vous nous autorisez par les présentes à accepter toutes les transactions effectuées pour votre compte en utilisant le portail et vous acceptez d’être seul responsable de l’exactitude de toutes les instructions que vous donnez en utilisant le portail. Vous convenez que toutes les transactions ne seront traitées que si votre compte est en règle et que vous possédez des fonds suffisants pour achever la transaction demandée. Dans certaines circonstances, nous pouvons demander une confirmation supplémentaire de toute transaction avant de l’exécuter.

Vous reconnaissez que toutes les transactions effectuées pour votre compte seront soumises aux pratiques habituellement appliquées dans le secteur, aux exigences d’achat et de rachat du fonds concerné et, le cas échéant, aux règles régissant les bourses ou les marchés et les chambres de compensation où les ordres sont exécutés, et vous vous engagez à respecter ces exigences.

Vous reconnaissez que l’exécution de toute transaction est sujette à notre vérification et approbation préalables et que nous avons le droit de rejeter, de modifier ou de supprimer tout ordre saisi par vous ou d’annuler toute transaction découlant d’un ordre saisi par vous.

Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toute perte causée par l’exécution d’une transaction en utilisant le portail. Vous reconnaissez que, pour notre protection mutuelle, FTC enregistrera toutes les instructions relatives aux transactions reçues de vous via le portail.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, agir selon toutes les instructions données ou supposées données par vous ou en votre nom relativement à une transaction effectuée en utilisant le portail et nous n’encourrons aucune responsabilité en raison de nos actes ou omissions à la suite d’une erreur contenue dans une telle transaction.

Veuillez noter que le portail FTCC n’offre aucune possibilité d’effectuer les transactions, et que les conditions ci-dessus relatives aux transactions ne s’appliquent pas.

Modifications apportées au portail. Nous avons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre tout aspect ou toute fonction du portail, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les renseignements sur le compte, les sources de données, les heures de disponibilité et l’équipement nécessaire pour accéder au portail ou l’utiliser. Vous reconnaissez également que le portail peut périodiquement vous être indisponible pour des besoins de maintenance et de mise à jour. Vous convenez que FTC peut suspendre ou résilier votre accès au portail pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

Suspension et résiliation. Nous pouvons, sans préavis, suspendre temporairement votre accès au portail en désactivant vos identifiants si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous les utilisez pour obtenir un accès non autorisé aux renseignements sur le compte ou à nos autres systèmes ou comptes, ou que vous utilisez les identifiants ou le portail de toute autre façon non appropriée. Ces suspensions seront d’une durée nécessaire pour permettre de mener une enquête approfondie sur ces activités suspendues. Nous pouvons annuler votre accès au portail immédiatement, sans préavis, si nous établissons à notre satisfaction que vous avez exercé de telles activités non autorisées ou si ces activités inhabituelles ne peuvent être raisonnablement expliquées.

Communications électroniques. Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous avez consenti à la transmission électronique des renseignements sur le compte via le portail.

Tous les avis ou les communications, y compris tous les renseignements sur le compte, vous seront transmis en mettant des versions électroniques à votre disposition sur le portail. Les renseignements sur le compte seront réputés vous avoir été transmis pour votre compte via le portail, que vous choisissiez ou non d’ouvrir les documents. Il vous incombe de visiter régulièrement le portail (au moins une fois par mois) pour lire les renseignements sur le compte, et vous communiquerez immédiatement avec l’équipe du service à la clientèle de CCFT, ou l’équipe du service à la clientèle d’ISI, selon le cas, aux coordonnées indiquées à la fin des conditions d’utilisation, si vous ne parvenez pas à accéder au portail, à accéder aux renseignements sur le compte ou à les lire, à les télécharger ou à les imprimer.

Nous enverrons un avis à votre compte de courriel lié au portail (« compte de courriel ») qui vous informera que certains renseignements sur le compte ont été publiés sur le portail (chacune, une « notification »). Vous veillerez à ce que votre compte de courriel soit et demeure en tout temps opérationnel et capable de recevoir des notifications et autres communications que nous vous envoyons, et vous nous informerez immédiatement de tout changement apporté à votre adresse de courriel en communiquant avec l’équipe du service à la clientèle de SFTC, ou l’équipe du service à la clientèle de FTC ISI, selon le cas, aux coordonnées indiquées à la fin des conditions d’utilisation. Vous convenez que vous avez reçu l’avis lorsqu’il est publié sur le portail, que votre compte de courriel ait reçu l’avis ou non, qu’il soit opérationnel ou accessible par vous ou non.

Nous ne sommes pas obligés de vous transmettre les renseignements sur le compte par d’autres moyens que de vous les rendre accessibles sur le portail. Néanmoins, nous pouvons, à notre discrétion, vous transmettre les renseignements sur le compte et d’autres communications par d’autres moyens, notamment par courriel, courrier postal ou télécopie, à votre compte de courriel ou à l’adresse postale indiquée pour votre compte.

L’affichage sur le portail de renseignements sur le compte est un mode de transmission électronique. Si vous annulez votre consentement à la transmission électronique, nous vous fournirons les renseignements sur le compte par nos modes de transmission par défaut.

Les renseignements sur le compte mis à votre disposition via le portail seront réputés vous avoir été transmis et reçus par vous à la date à laquelle ils sont mis à votre disposition pour la première fois sur le Portail, que vous accédiez, lisiez, téléchargiez ou imprimiez effectivement ou non les renseignements sur le compte ou les notifications y relatives, et indépendamment de la date à laquelle vous le faites. Les notifications et les renseignements sur le compte envoyés à votre compte de courriel seront réputés vous avoir été transmis et reçus par vous à la date à laquelle ils sont envoyés, que vous receviez, récupériez ou lisiez effectivement ou non les notifications et les renseignements sur le compte ou vous y accédiez ou non, et indépendamment de la date à laquelle vous le faites.

Les renseignements sur votre compte, autres que les alertes et les avis, seront disponibles sur le portail pendant au maximum 12 mois après leur première publication.

Par les présentes, vous acceptez que le portail et le compte de courriel ont été fournis aux fins de réception des versions électroniques des renseignements sur le compte et des notifications. Tous les renseignements sur le compte et les notifications qui vous sont transmis ou qui sont réputés vous avoir été transmis de la manière indiquée ci-dessus constituent des documents originaux, écrits et signés par FTC aux fins de toutes les lois applicables. Dans toute procédure judiciaire, nos dossiers constitueront une preuve concluante, en l’absence de la preuve du contraire, de la date à laquelle : (i) les renseignements sur le compte ont été mis à votre disposition pour la première fois sur le portail ; (ii) vous avez accédé au portail ou à des renseignements particuliers sur le compte ; et (iii) des messages électroniques et des pièces jointes (y compris des notifications et autres documents et renseignements) ont été envoyés à votre compte de courriel.

Dossiers sur l’accès. Vous convenez que FTC conservera des dossiers sur l’accès électronique à vos comptes, y compris, mais sans s’y limiter, les dates et heures d’ouverture et de fermeture de session, et la confirmation des instructions de négociation reçues.

Logiciels de tiers De temps à autre, nous pouvons mettre à votre disposition des logiciels de tiers pour votre commodité uniquement. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au fonctionnement du logiciel ou quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données produites. Nous ne sommes responsables que de l’exactitude des renseignements sur le compte. Les données produites par un logiciel de tiers peuvent ne pas être appropriées aux fins de l’impôt sur le revenu ou à d’autres fins de déclaration, et leur utilisation est laissée à l’entière discrétion de l’utilisateur.

Fournisseurs de données. Certaines données, telles que les données sur les titres ou le marché ou autres données, fournies via le portail peuvent être obtenues de façon indépendante de divers fournisseurs de données tiers au moyen des portails de SFTC et de FTC ISI (« fournisseurs de données ») auprès de sources jugées fiables. FTC et les fournisseurs de données ne garantissent pas l’actualité, la séquence, l’exactitude ou l’intégralité de toute donnée relative au marché ou de toute autre information ou de tout autre message qu’ils diffusent. Ni FTC ni les fournisseurs de données ne seront responsables de quelque manière que ce soit envers vous ou toute autre personne relativement à (a) une inexactitude, une erreur, un retard ou une omission (i) de ces données, renseignements ou messages, ou (ii) de la transmission ou de la livraison de ces données, renseignements ou messages, ou relativement à (b) une perte ou à un dommage résultant d’un tel retard ou d’une telle inexactitude, erreur ou omission ou causé par celui-ci ou par la non-exécution ou l’interruption de tels renseignements, données ou messages, en raison d’une négligence ou d’une omission de la partie qui les diffuse, d’un cas de « force majeure » (p. ex., inondation, conditions météorologiques extraordinaires, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, incendie, guerre, insurrection, émeute, conflit de travail, accident, acte du gouvernement, conflit, accident, panne de courant ou de communications, mauvais fonctionnement du matériel ou du logiciel) ou de toute autre cause hors du contrôle raisonnable de la partie qui les diffuse.

Vous admettez que ni FTC ni les fournisseurs de données n’auront quelque responsabilité que ce soit, éventuelle ou autre, quant à l’exactitude, à l’intégralité, à l’actualité ou à la séquence exacte de toute donnée, ou relativement à toute décision ou action prise par vous sur la foi des données ou du portail, ou à l’interruption des données, des renseignements ou de tout aspect du portail. Nous ne serons responsables pas de tout dommage, de toute perte ou de toute blessure que quiconque pourrait subir en raison de tout acte ou de toute omission dans le cadre de votre utilisation du portail ou d’un appareil d’accès au portail ou en rapport avec celle-ci.

Les données sur les titres et le marché fournies au moyen du portail sont la propriété exclusive des fournisseurs de données. En utilisant le portail, vous convenez de ne pas reproduire, retransmettre, diffuser, vendre, distribuer, publier, radiodiffuser, faire circuler ou exploiter commercialement les données de quelque manière que ce soit ni de les fournir à un tiers sans l’approbation expresse, donnée par écrit, de FTC et des fournisseurs de données concernés. Vous n’utiliserez ces données qu’à vos fins personnelles.

Les dispositions des conditions d’utilisation relatives au portail confèrent certains droits aux fournisseurs de données. Ces derniers peuvent faire valoir ces droits contre vous par des procédures judiciaires ou d’autres moyens appropriés.

Respect de la vie privée, transmission de renseignements personnels, communications non sollicitées et surveillance de l’utilisation

Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir un résumé des renseignements personnels que nous pouvons recueillir et conserver concernant nos investisseurs actuels ou antérieurs, nos clients actuels ou potentiels, notre ligne directrice concernant l’utilisation de ces renseignements et les mesures mises de l’avant pour les protéger.

Transmission de renseignements personnels. Votre utilisation du site peut nécessiter la transmission de renseignements, y compris des renseignements personnels à votre sujet. Vous consentez à la transmission de ces renseignements par voie électronique sur Internet et déclarez que ce consentement est valable chaque fois que vous utilisez le site.

Communications non sollicitées. Nous apprécions vos commentaires concernant ce site et pouvons les utiliser pour l’améliorer. Si vous soumettez des idées ou des documents non sollicités de quelque nature que ce soit (les « communications »), et que nous les utilisons pour mettre au point ou commercialiser des produits, des services, du contenu, des outils ou des renseignements, vous convenez que nous pouvons le faire sans vous rémunérer. Si vous nous adressez de telles communications, vous nous déclarez que vous détenez tous les droits à leur égard.

En principe, la déclaration signifie que vous accordez par les présentes à FTC une licence perpétuelle, mondiale, exempte de redevances et irrévocable nous permettant de modifier, de reproduire, de divulguer, de transmettre, de publier, de diffuser ou d’afficher vos communications sur le site ou ailleurs sans aucune responsabilité envers vous. FTC est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques obtenus par l’entremise de vos communications non sollicitées à toutes fins, y compris pour mettre au point et commercialiser des produits. À moins que nous ne l’indiquions autrement sur le site ou dans notre politique de confidentialité, nous pouvons considérer que toute communication que vous nous transmettez par courriel ou autrement par l’intermédiaire du site sera traitée comme non confidentielle et non exclusive.

Surveillance de l’utilisation. Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de consulter, d’archiver ou de surveiller toute utilisation de ce site, ou votre utilisation de ce site et vos communications. Lorsque vous utilisez ce site, vous reconnaissez notre droit de consulter, d’archiver ou de surveiller son utilisation pour nous assurer de la qualité du service ou pour évaluer le site, sa sécurité, le respect des conditions d’utilisation ou pour toute autre raison. Vous convenez que nos mesures de surveillance ne vous confèrent aucune cause d’action ni aucun autre droit relativement à la façon dont nous surveillons votre utilisation du site ou appliquons ou omettons d’appliquer ces conditions d’utilisation. Vous convenez également qu’en aucun cas, FTC ne sera responsable des dommages que vous subissez en raison de notre surveillance de l’utilisation.

Droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que ce site est protégé par les lois applicables en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de brevets, de droits exclusifs et autres droits de propriété intellectuelle et que ces droits mondiaux sont valides et protégés et s’appliquent à toutes les formes, à tous les médias et à toutes les technologies qui existent maintenant ou qui seront mis au point ultérieurement. Par conséquent, vous ne pouvez copier, distribuer, modifier ou afficher le site, ni recourir à des techniques de cadrage, y compris au moyen d’un texte, d’images, de vidéos ou de bandes audio, d’un code de logiciel, d’un logo ou d’une icône d’interface utilisateur, sauf de la façon expressément autorisée ci-après ou à moins d’obtenir une autorisation écrite de notre part.

Utilisations autorisées. FTC vous concède un droit d’accès non exclusif, personnel, non cessible, sans droit de sous-licence, limité et révocable vous permettant d’accéder à ce site, de l’utiliser et de l’afficher sur un ordinateur ou tout autre appareil d’affichage électronique dont vous êtes un utilisateur, pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement (les « utilisations autorisées »). Vous convenez d’utiliser le site uniquement à des fins légitimes, selon les utilisations autorisées, et non pour des utilisations interdites. Aucune autre utilisation du site n’est autorisée à moins que vous et nous en ayons convenu autrement par écrit.

Vous pouvez imprimer des copies des éléments du site, à condition de le faire uniquement dans le cadre des utilisations autorisées et d’y inclure tous les avis et renseignements juridiques figurant dans les éléments du site, comme les avis portant sur les droits d’auteur, les légendes de marque de commerce ou tous les autres avis concernant les droits exclusifs ainsi que toute mention juridique figurant dans les notes de bas de page ou à la rubrique « Renseignements juridiques importants » apparaissant à l’écran ou auxquels vous accédez par un lien. La création limitée de liens vers le site est autorisée si elle respecte intégralement toutes les lois applicables, les conditions d’utilisation, nos Directives sur l’établissement de liens et nos Directives sur l’utilisation des logos.

Utilisations interdites. Il vous est interdit d’effectuer toute utilisation du site qui entraîne une responsabilité ou par ailleurs contrevient aux lois ou règlements applicables ou aux conditions d’utilisation. Vous ne pouvez créer d’œuvres dérivées de ce qui est offert sur le site ni l’afficher ou le présenter publiquement, le transmettre, le publier, participer à sa vente ou à sa cession ou le modifier, que ce soit en totalité ou en partie. Vous ne pouvez stocker une fraction importante de toute partie du site sur un support électronique. Il est également interdit de mener une opération de rétro-ingénierie ou de cadrage sur quelque partie du site que ce soit, de la modifier ou d’y établir de liaison sans obtenir notre approbation écrite. Toute modification ou utilisation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits exclusifs de FTC.

Marques de commerce et droits d’auteur. Les marques de commerce de Franklin Templeton sont énumérées au lien « Marques de commerce de Franklin Templeton ». Les noms et les logos de produits et services d’autres sociétés utilisés et affichés sur ce site peuvent être des marques de commerce ou des marques de service appartenant à des tiers. Rien sur ce site ne devrait être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation visant les marques de commerce de Franklin Templeton ou les autres marques de commerce affichées sur ce site sans l’autorisation préalable écrite de FTC, de Franklin Templeton ou des propriétaires de ces autres marques de commerce dans chaque cas. Toute survaleur découlant de l’utilisation des marques de commerce de Franklin Templeton sur un site Web sera à notre profit.

Le site contient également du texte, des logiciels, des graphiques, des images et d’autres documents protégés par droits d’auteur ou autres droits exclusifs et lois en matière d’exclusivité (collectivement, les « documents exclusifs ») dont FTC ou ses concédants de licences sont propriétaires. Toute utilisation des documents exclusifs autre que de la façon autorisée aux présentes est expressément interdite sans l’autorisation préalable écrite de FTC ou du détenteur des droits pertinents.

Politique sur les droits d’auteur et procédures de réclamation. Nous nous réservons le droit de retirer de notre site tout contenu qui porte présumément atteinte aux droits d’auteur d’une personne. Si vous estimez raisonnablement qu’une de vos œuvres protégées par des droits d’auteur est accessible sur ce site d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez suivre la procédure suivante :

Veuillez fournir à l’agent de droits d’auteur de FTC les renseignements suivants :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur qui aurait été visé par la contrefaçon;
  • une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, à votre avis, fait l’objet d’une contrefaçon ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur font l’objet d’un seul avis, une liste représentative de ces œuvres;
  • une identification et une description de l’endroit où se trouvent sur le site les documents qui, à votre avis, contreviennent aux droits d’auteur;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
  • une déclaration selon laquelle vous affirmez de bonne foi que l’utilisation que vous contestez n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
  • une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements ci-dessus figurant dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur faisant l’objet de la contrefaçon alléguée ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.

L’agent des droits d’auteur de FTC responsable des avis de réclamation concernant les contrefaçons sur ce site peut être joint de la façon suivante :

  • Nom : Brad Beuttenmiller
  • Par la poste : Société Fiduciary Trust du Canada, 200, rue King Ouest, bureau 1500, Toronto (Ontario) M5H 3T4

Directives sur l’établissement de liens et l’utilisation des logos. L’utilisation des logos de FTC et la création d’hyperliens vers notre site Web sont interdites à moins d’obtenir notre autorisation par écrit. Toutefois, vous pouvez créer un lien vers notre site Web qui comprend notre logo à condition que vous acceptiez et respectiez nos Directives sur l’établissement de liens et nos Directives sur l’utilisation des logos et que ce lien, y compris le logo, ne soit établi que pour votre utilisation personnelle et non commerciale (à moins que nous ayons convenu d’autres conditions par écrit).

Nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif de création d’hyperlien vers ce site aux termes de ces directives et nous réservons le droit de modifier nos Directives sur l’établissement de liens et l’utilisation des logos, ou de retirer les permissions ou toute permission qui vous a été donnée, et ce, en tout temps et sans préavis.

Directives sur l’établissement de liens

Pour qu’un lien à ce site soit reconnu comme étant autorisé, le site Web d’origine :
  1. peut uniquement inclure un lien vers :
    • la page d’accueil du site public de FTC;
    • la page d’accueil du site public de FTC ISI.
  2. Doit clairement indiquer que le lien en cause donne accès au site Web de la « Société Fiduciary Trust du Canada »;
  3. peut inclure un lien vers le site de FTC, mais ne peut le reproduire, en totalité ou en partie; le lien doit maintenir l’intégrité de notre présentation, du contenu et du style et des éléments du site;
  4. ne doit pas créer de cadres, ni d’environnement de navigateur ou de bordures, ni d’annonces autour des éléments du site de FTC;
  5. ne doit pas contenir de déclarations trompeuses au sujet de la relation entretenue avec FTC (notamment en laissant entendre que FTC commandite ou approuve ce site ou les produits et services qui y sont offerts ou y est affiliée);
  6. ne doit pas présenter de renseignements erronés ou diffamatoires au sujet de FTC ou ses produits et services, ou nuire de quelque autre façon à sa réputation ou à son achalandage;
  7. ne doit contenir aucun élément pouvant être jugé illégal, disgracieux, offensant ou prêtant à controverse et ne devrait afficher qu’un contenu approprié pour tous les utilisateurs autorisés;
  8. FTC ISI faisant également partie de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) doit suivre la Règle 2.7 de l’ACFM contenant des Restrictions générales additionnelles en matière de publicité et de communications de vente de l’ACFM, elle est consultable en suivant l’hyperlien du site Web de l’ACFM : https://mfda.ca/policy-and-regulation/rules/mfda-rules/#r2_7_2.
  9. ne peut utiliser le logo de FTC qu’après avoir obtenu une autorisation écrite ou conformément aux présentes directives.
  10. Sur votre site Web, vous pouvez utiliser les phrases suivantes au sujet des sites Web de FTC pour indiquer un lien autorisé. Si vous utilisez ces phrases, vous devez le faire intégralement sans aucune modification :
    • Lien vers un site public :
      « Visitez le site fiduciarytrust.ca, page d’accueil de la Société Fiduciary Trust du Canada. »
  11. Le lien doit servir à une utilisation autorisée (consultez la section « Droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ») et respecter toutes les lois applicables et les conditions d’utilisation de notre site Web.

Directives sur l'utilisation des logos : Une tierce partie peut utiliser les logos de FTC sur Internet afin d’établir un lien autorisé sous réserve des conditions suivantes :

  • Le logo ne doit servir qu’à établir un lien autorisé vers le site.
  • Il doit s’agir du logo de FTC approuvé à cette fin et tel qu’il est fourni à la fin de la présente section.
  • Le logo ne doit faire l’objet d’aucune modification.

Directives sur le téléchargement d’un logo de FTC dans le but de créer un lien autorisé :
Sélectionnez l’image. Lorsque le menu apparaît, choisissez « Enregistrer l’image sous… » puis enregistrez le fichier sur votre bureau ou dans le répertoire prévu à cet effet.

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Fournisseurs d’éléments tiers, sites, recommandations et exonérations

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Notre décision de fournir des renseignements sur les recommandations à un tiers ou de transmettre une offre d’un fournisseur tiers ou d’offrir un lien depuis notre site vers le site d’un tiers ne constitue pas une recommandation envers les tiers, leurs produits ou services ou leur site Web auquel vous avez accès au moyen de tels liens. En règle générale, bien que nous ne fournissions de tels renseignements qu’à partir de sources jugées fiables ou au moyen de liens vers celles-ci, nous n’avons pas les ressources pour procéder à des enquêtes indépendantes. Par conséquent, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant aux produits, aux services, au contenu, aux outils et aux renseignements de tiers et ne garantissons pas leur exactitude, leur actualité, leur exhaustivité ou leur utilité. Nous vous conseillons de faire vos propres recherches à leur sujet. Vous utiliserez les éléments de tiers à vos propres risques.

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Parties référentes et ententes de recommandation. Les clients de SFTC ou de Services aux investisseurs FTC Inc. reconnaissent que SFTC ou Services aux investisseurs FTC Inc. peuvent avoir conclu des ententes de recommandation (« ententes de recommandation ») afin de faciliter les recommandations entre FTCC [ou ses filiales] et des tiers (chacun, une « Partie référente ») lorsqu’une partie référente a cerné un besoin d’un client ou d’un client éventuel pouvant être comblé par FTCC ou Services aux investisseurs FTC Inc. L’entente de recommandation est décrite plus en détail dans votre convention de compte client. Si vous avez fait l’objet d’une recommandation par une partie référente dans le cadre de l’entente de recommandation, vous acceptez que FTCC ou Services aux investisseurs FTC Inc. permette à la partie référente de visualiser les renseignements sur votre compte [aux fins de la présente entente de recommandation seulement].

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Exonérations

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Fiabilité des données. Des précautions raisonnables ont été prises pour garantir que les éléments du site sont complets et exacts. Toutefois, en raison de la nature de la technologie d’acheminement de l’information et de la nécessité d’utiliser des sources de données multiples, y compris les éléments de tiers, nous ne sommes pas en mesure de garantir l’exactitude des données auxquelles vous avez accès par ce site. Les éléments du site ne sont présentés qu’à la date où ils sont publiés ou qu’à la date indiquée et peuvent avoir été remplacés en raison d’un événement ultérieur survenu sur le marché ou pour d’autres raisons. FTC n’a aucune obligation de mettre à jour ce site ou tout autre élément du site. NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUTE MESURE OU DÉCISION DE PLACEMENT QUE VOUS AVEZ PRISE EN VOUS FIANT ÀL’EXACTITUDE DES DONNÉES PRÉSENTÉES SUR LE SITE.

Avertissement concernant les énoncés prospectifs. Les hypothèses ou les opinions soutenues quant à des événements futurs, comme les conditions du marché ou l’évolution de l’économie, le rendement d’une société ou d’un titre, les offres éventuelles de produits ou d’autres projections, constituent des « énoncés prospectifs ». Ces énoncés expriment le point de vue de leur auteur, qui n’est pas nécessairement celui de FTC. L’évolution générale du milieu des affaires, des marchés, de l’économie et des conditions politiques peut faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des prévisions ou des projections exprimées par l’auteur.

Courriel. Nous vous déconseillons de transmettre des renseignements confidentiels ou sensibles par courriel. Si vous nous transmettez un courriel (encodé ou non), vous acceptez par le fait même les risques liés à une violation de la confidentialité.

Limite de responsabilité

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LES PRÉSENTES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT EN DÉPIT : I) D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART D’UNE PERSONNE CHEZ FTC OU II) DU FAIT QUE LA RESPONSABILITÉ SE RAPPORTE À LA NÉGLIGENCE, À LA RESPONSABILITÉ STRICTE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU À TOUTE AUTRE THÉORIE RELATIVE À LA RESPONSABILITÉ LÉGALE. CES LIMITES RESTERONT EN VIGUEUR MÊME SI UN RECOURS NE PARVIENT PAS À ATTEINDRE SON BUT ESSENTIEL.

Indemnisation

Comme condition à votre utilisation du site, vous convenez d’indemniser intégralement les personnes chez FTC et leurs fournisseurs tiers relativement à l’ensemble et à chacune des réclamations, des pertes, des obligations et des frais (notamment les frais judiciaires et les honoraires d’avocat) découlant d’une utilisation du site ou de votre violation des conditions d’utilisation.

Lois applicables, compétence, divisibilité et dispositions diverses

Le défaut de FTC de faire appliquer l’une des dispositions des conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Ce site est contrôlé et exploité par FTC à partir de ses bureaux en Ontario, au Canada. La présente entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province d’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent. Vous consentez et vous vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de porter en justice une affaire.

Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour n’importe quelle raison, les dispositions restantes seront appliquées dans toute la mesure possible et resteront pleinement en vigueur.

Vous devez respecter toutes les lois, toutes les règles et tous les règlements édictés par une autorité ou un organisme gouvernemental qui régissent l’utilisation ou le fonctionnement du site ou s’y appliquent. Sans limiter les dispositions qui précèdent, vous convenez de respecter ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter des parties du site vers des pays ou à des personnes visés par une interdiction en vertu des lois canadiennes sur le contrôle des exportations. Les conditions d’utilisation s’appliquent au profit de FTC et de ses successeurs et ayants droit. Vous ne pouvez céder les conditions d’utilisation. Aucune renonciation n’aura d’effet à moins d’être consignée par écrit. FTC se réserve tous les droits qui ne sont pas par ailleurs accordés aux présentes.

Les parties ont exigé que le présent contrat soit rédigé en anglais. This Agreement has been drafted and executed in the English language at the express request of the parties.

Résiliation

Vous reconnaissez et convenez que FTC peut restreindre, suspendre ou révoquer les conditions d’utilisation ou votre accès à la totalité ou à une partie du site ou leur utilisation, y compris les liens vers des sites de tiers, en tout temps, avec ou sans motif, notamment en cas de violation des conditions d’utilisation, à son entière discrétion, sans préavis et sans engager de responsabilité. La version pertinente des conditions d’utilisation continuera à s’appliquer à toutes les utilisations antérieures du site. Les paragraphes suivants des présentes conditions d’utilisation continueront à s’appliquer après la révocation de votre utilisation ou de votre accès au site : les paragraphes concernant l’indemnisation, les exonérations et limites de responsabilité, la résiliation et les dispositions générales, et toute autre disposition qui, selon ses conditions, s’applique après la révocation de votre utilisation ou de votre accès au site.

Équipes du service à la clientèle du portail

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