COMMENTAIRES SUR LES MARCHES

Les mythes concernant les fiducies

Nous mettons en évidence des vérités qui sont quelquefois perdues dans les nouvelles populaires.

08.03.2021 - Thomas E. Junkin, premier vice-pr�©sident, Services de fiducie personnelle et Exploitation

Certains mythes concernant les fiducies perdurent encore aujourd’hui. Voici les trois qui figurent au haut de ma liste : Les fiducies ne sont utiles que pour les personnes aisées. Elles sont des instruments obscurs conçus pour tromper les services fiscaux. Elles n’ont plus leur raison d’être depuis les changements apportés en 2016 à la Loi de l’impôt sur le revenu au Canada. Avant de démonter ces mythes, voici certains renseignements utiles sur les fiducies qui vous aideront à comprendre pourquoi elles ont été désignées comme étant « la plus grande réussite du peuple anglais en matière de jurisprudence »[1].

Qu’est-ce qu’une fiducie?

Une fiducie est une relation entre trois parties. Le constituant est la personne qui établit les modalités de la fiducie et qui y transfère officiellement les actifs. Le fiduciaire devient le propriétaire légal des actifs de la fiducie et accepte de les gérer conformément aux modalités de la fiducie. Le bénéficiaire est désigné comme étant la personne qui profitera des biens conformément aux modalités de la fiducie, sans toutefois être propriétaire des actifs.

Les premières fiducies ont été établies au Moyen Âge, à l’époque des croisades. Les riches propriétaires fonciers qui participaient à une croisade laissaient derrière eux leurs biens pendant de longues périodes. Leurs femmes et enfants (qui ne pouvaient pas être propriétaires aux yeux de la loi des biens) avaient néanmoins besoin des revenus qu’ils généraient. À son départ, le participant à la croisade cédait ses biens à une tierce partie à condition que le nouveau propriétaire utilise les revenus générés par les biens pour satisfaire aux besoins de la famille du croisé et que ses biens lui soient rendus à son retour. Au fil des siècles, le concept de fiducie tel que connu en Angleterre a été intégré aux systèmes juridiques de plusieurs pays.

En quoi une fiducie peut-elle être utile?

Voici quelques exemples :

  • Une fiducie permet de séparer le contrôle sur le plan juridique de la jouissance des biens. Les bénéficiaires qui ne veulent pas ou ne devraient pas avoir le contrôle peuvent jouir de la sécurité financière que leur procurent les biens sans les risques, les responsabilités et les obligations qui incombent au propriétaire légal.
  • Les fiducies existent depuis des centaines d’années, grâce à leur souplesse et à leur utilité dans plusieurs situations. Il est important de se rappeler que le constituant d’une fiducie peut choisir d’établir des dispositions souples ou rigides.
  • Comme les bénéficiaires ne sont pas légalement propriétaires des biens de la fiducie, leurs intérêts peuvent être protégés des réclamations de créanciers, y compris celle d’un ex-conjoint. La propriété de la fiducie est également protégée contre les créanciers du fiduciaire et du constituant.
  • Une fiducie bien conçue peut être adaptée en fonction des changements de situation du bénéficiaire, de la conjoncture économique ou de la loi.
  • Une fiducie peut servir d’outil visant à préserver le patrimoine, ce qui permet aux générations futures d’en retirer des fonds de façon avantageuse sur le plan fiscal et équitable au moment du retrait.
  • Les fiducies favorisent souvent une intendance responsable du patrimoine conformément aux valeurs de son constituant.

Il est maintenant temps de mettre les mythes suivants à l’épreuve.

1er mythe : Les fiducies n’ont plus leur raison d’être depuis les changements apportés en 2016 à la Loi de l’impôt sur le revenu au Canada

En 2016, certaines fiducies qui étaient imposées au même taux marginal d’imposition qu’un particulier ont commencé à être imposées au taux marginal d’imposition maximal. Les mauvaises langues ont alors prédit que les fiducies ne seraient plus d’aucune utilité à des fins de planification successorale. En vérité, les fiducies ne sont rarement créées qu’à une seule fin de planification fiscale. Elles sont créées la plupart du temps pour toutes sortes d’autres raisons, notamment pour :

  • Protéger les personnes vulnérables, dont les jeunes.
  • Permettre aux parents de déterminer de quelle façon leur succession sera distribuée sans égard aux contraintes inattendues.
  • Protéger les actifs de la famille contre des réclamations de membres qui ne font pas partie de la famille.
  • Faire des dons de grande valeur à des organismes de bienfaisance.

Les raisons énumérées sont plus importantes que jamais. Les changements apportés en 2016 ont forcé les spécialistes de la planification successorale à revoir leurs stratégies et certains fiduciaires à changer la façon de distribuer les fonds. Les fiducies demeurent toutefois un outil encore prisé au Canada pour faciliter le transfert ordonné du patrimoine d’une génération à l’autre.

2e mythe : Les fiducies ne sont utiles que pour les personnes aisées

On peut défaire ce mythe tout simplement en examinant les types de fiducies les plus souvent utilisées.

Participez-vous à un régime de retraite collectif ou cotisez-vous à un régime enregistré d’épargne-retraite? Si c’est le cas, vous êtes probablement le bénéficiaire d’une fiducie. Investissez-vous dans des fonds communs de placement? La majorité des fonds communs qui sont offerts au Canada sont des fiducies.

Ce sont des exemples de fiducies utilisées à des fins commerciales. Regardons maintenant comment les personnes de la classe moyenne peuvent utiliser les fiducies dans le cadre de leur planification successorale. La presque totalité des Canadiens qui ont rédigé un testament a probablement établi une fiducie sous une forme ou une autre. Par exemple, vous avez peut-être déterminé dans votre testament que votre succession sera distribuée à parts égales à vos enfants une fois qu’ils auront atteint la majorité. Si l’un de vos enfants décède avant d’hériter de sa part, vous avez peut-être prévu qu’elle sera versée à ses enfants (vos petits-enfants). De plus, il est fort probable que vous ayez prévu que, si vos petits-enfants sont très jeunes, leur part sera détenue en fiducie jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge que vous avez déterminé.

La fiducie est également souvent utilisée dans un testament dans le but de subvenir aux besoins d’un enfant ou d’un adulte handicapé qui n’est pas financièrement autonome. Une telle fiducie peut nécessiter aussi peu que 100 000 $, mais elle devrait avoir une valeur d’au moins 250 000 $ compte tenu des coûts d’opération qui sont inévitables.

Enfin, une fiducie en faveur de soi-même (créée par une personne de plus de 65 ans) peut être une solution avantageuse pour quiconque voudrait réduire ses frais d’administration et de planification successorale en cas d’incapacité.

3e mythe : Les fiducies sont surtout utilisées par les familles aisées pour leur éviter de payer leur juste part d’impôt

Une personne sans scrupule peut-elle utiliser une fiducie, qui sera la plupart du temps établie dans un paradis fiscal, à des fins d’évitement fiscal ou de blanchiment d’argent? Il s’agit d’une possibilité. Ces cas, même s’ils sont rares, sont souvent traités de façon sensationnaliste par les médias et peuvent susciter un sentiment d’injustice à l’égard des fiducies.

Depuis quelques années, en raison de fuites très médiatisées de renseignements confidentiels, comme dans le cas des Panama Papers[2], les fiducies internationales sont sous la loupe des législateurs à l’échelle mondiale. Or, les fiducies résidantes à l’étranger qui sont apparues à la fin des années 1900 et au début des années 2000 sont complexes et mal comprises. En fait, elles répondent aux besoins de certaines familles qui ont de plus en plus de liens dans divers pays. Ces familles ne sont pas toutes riches. Ce sont aussi de jeunes adultes qui étudient ou travaillent à l’étranger, qui y rencontrent leur conjoint et y élèvent leurs enfants qui sont des citoyens et résidents du pays d’accueil. C’est alors que la question suivante se pose. Comment transférer son patrimoine à la génération suivante sans avoir à payer de l’impôt dans plusieurs pays? Les familles ont recours à des moyens tout à fait légaux pour répondre à cette question. Il s’agit d’une question sensible et certains pays comme les îles Caïmans ont mis en place des lois fiscalement avantageuses pour faciliter ce type de planification.

Les fiducies qui y sont établies sont-elles « secrètes »? Elles peuvent être considérées comme secrètes, mais seulement parce qu’il s’agit d’une entente privée entre les parties concernées et que, comme toute autre entente financière privée, le public ne peut en connaître les modalités.

La nature privée des fiducies change rapidement tant au Canada qu’aux États-Unis, et dans de nombreux autres pays. En vertu des conventions internationales, les fiduciaires sont désormais tenus de divulguer certains renseignements relatifs à la propriété véritable des biens en fiducie, ce qui favorise la transparence et permet d’identifier les bénéficiaires[3].

Les fiducies font partie du système financier mondial, mais les autorités s’entendent généralement pour dire que, contrairement aux coquilles vides (les entreprises qui n’ont qu’une adresse), elles présentent un risque plutôt faible d’être utilisées à des fins criminelles.

L’importance de briser les mythes

Il est parfois plus facile de croire à un mythe que de chercher la vérité, mais dans le cas des fiducies, les particuliers et les familles d’un peu partout au Canada montrent que les gestes ont plus de poids que les paroles. C’est pourquoi les fiducies demeurent un outil incontournable quand vient le temps de transmettre un héritage aux générations suivantes.

 

NOTES:

  1. F.W. Maitland, Selected Essays, publié par H.D. Hazeltine, G. Lapsley and P.H. Winfield (Cambridge, Cambridge University Press, 1936).
  2. Les Panama Papers, sont des documents confidentiels du cabinet d’avocats Mossack Fonseca qui ont fait l’objet d’une fuite et qui ont été envoyés à un journal allemand en 2016. Ils ont permis aux journalistes de mettre au jour un réseau de 214 000 entités établies dans des paradis fiscaux appartenant à de riches particuliers, des membres de gouvernements et d’autres organisations provenant de 200 pays. Cependant, on a peu parlé du fait que la plupart des documents ayant fait l’objet de la fuite n’ont montré aucune malversation et que les quelques transactions illicites qualifiées d’actes frauduleux, commises à des fins d’évasion fiscale ou pour éviter des sanctions internationales sont attribuables à des coquilles vides et non des fiducies.
  3. Au Canada, les fiducies sont tenues de produire une déclaration annuelle de renseignements et de revenus. Depuis 2021, le nom et l’adresse de tous les bénéficiaires de la fiducie, y compris de ceux qui n’ont pas reçu d’argent de la fiducie, font partie des renseignements qui doivent être déclarés.

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