COMMENTAIRES SUR LES MARCHES

Les questions cruciales du règlement d’une succession

Combien vais-je hériter et quand vais-je le percevoir? Ce sont ces questions qui occupent l'esprit des ayants droit. En qualité d'exécuteurs testamentaires, nous procurons les réponses.

04.28.2021 - Thomas E. Junkin, premier vice-pr�©sident, Services de fiducie personnelle et Exploitation

Qu’il s’agisse la chaise berçante préférée, de la résidence familiale ou de millions de dollars, tout devient important dans le règlement d’une succession. Que vous soyez exécuteur ou bénéficiaire, tous les biens, grands ou petits, constituent l’ensemble de cet événement majeur de la vie. Comptant plus de 40 ans d’expérience à titre d’exécuteur testamentaire, Thomas Junkin, vice-président principal, Services de fiducie personnelle, nous aide à voir plus clair dans les étapes et les difficultés de l’exécution des dernières volontés d’une personne.

Q : Quelles sont les principales préoccupations que les exécuteurs et les bénéficiaires ont en commun?

Thomas Junkin : Il y a deux questions auxquelles j’essaie de toujours répondre le plus rapidement possible dans le cas des bénéficiaires : Quel est le montant dont ils vont hériter? Quand recevront-ils leur héritage?

Mettez-vous à leur place. Même si nous encourageons les familles à parler de ce que contient la succession, 90 % du temps les enfants ne savent pas vraiment à quoi s’attendre. Mon travail consiste à éclaircir ce mystère de fin de vie. Les bénéficiaires se demandent si leur héritage leur permettra d’arrêter de travailler, d’acheter une nouvelle maison ou de tout simplement continuer leur vie sans rien changer. En période de deuil, comprendre leur héritage aide les gens à commencer à se bâtir un avenir. Nous savons que les délais, dont les exécuteurs ne sont pas responsables, peuvent être pénibles.

Q : Qu’est-ce qui est essentiel pour répondre à ces questions au moment voulu?

Thomas Junkin : Chaque succession est unique. Toutefois, il y a des éléments essentiels qui permettent de donner forme à une réponse. Si on les connaît, cela peut aider les exécuteurs, tout comme les bénéficiaires.

Par exemple, il existe deux catégories de bénéficiaires dont les droits diffèrent légèrement. Si votre tante vous lègue un piano à queue ou 10 000 $, il s’agit d’un legs mobilier, et vous êtes désigné comme légataire. Vous devriez recevoir certains renseignements généraux à propos de la succession, mais vous n’avez pas le droit de connaître sa valeur totale ni les détails. Les legs sont payés en premier, avant d’établir le reliquat de la succession.

Si vous avez droit à un pourcentage ou à fraction de la succession, vous êtes un bénéficiaire résiduaire et vous avez droit de connaître tous les détails de la succession. Le montant dont vous hériterez dépend la valeur définitive de la succession. L’établissement de ce montant constitue l’une des étapes cruciales du travail de l’exécuteur.

En ce qui a trait au rôle de l’exécuteur, très brièvement, c’est lui qui assume toute la responsabilité. Il a le devoir d’agir au meilleur des intérêts de tous les bénéficiaires. Pour cette raison, il se peut qu’il ait à prendre des décisions qui ne font pas toujours l’affaire de tout le monde. Il doit dresser à l’intention des bénéficiaires résiduaires un portrait complet de la valeur de la succession, y compris des rentrées et des sorties de fonds. Lorsque l’exécuteur est prêt à distribuer la succession, les bénéficiaires devraient être en mesure de lier la valeur initiale et la valeur finale.

Essentiellement, l’exécuteur gère un projet où le temps presse et où plusieurs étapes doivent être franchies. Toutefois, ces étapes peuvent être intercalées de beaucoup de périodes d’attente. Les bénéficiaires doivent s’attendre à ce que l’exécuteur communique avec eux lorsque des décisions majeures doivent être prises ou lorsqu’une étape importante a été franchie. Il y aura assurément des périodes où l’exécuteur n’aura rien de nouveau à dire.

Q : Qu’est-ce qu’implique la réponse à la question du montant de l’héritage?

Thomas Junkin : Pour les légataires, les legs sont énoncés dans le testament. Mais, pour répondre à cette question lorsqu’elle est posée par un bénéficiaire résiduaire, l’exécuteur doit avoir une bonne idée du patrimoine successoral. Y a-t-il un bien immobilier et quelle en est la valeur? Qu’en est-il du contenu du bien immobilier? Quelle est la valeur d’une collection, que ce soit de l’art ou du bétail? Il faut du temps pour déterminer la valeur de bien des actifs. Y a-t-il des dettes? Des réclamations imprévues ont-elles émergé? Qu’en est-il des dépenses comme les funérailles ou le service commémoratif et des frais juridiques, des frais d’homologation ou des frais successoraux? Le testament est-il contesté, y aura-t-il d’autres procédures judiciaires et d’autres frais seront-ils engagés? Y a-t-il des impôts personnels ou fonciers impayés? Qu’en est-il des honoraires de l’exécuteur, qu’est en droit d’exiger quiconque agit comme exécuteur? À combien s’élèveront les impôts à payer?

Q : Que pourriez-vous ajouter sur ce dernier point?

Thomas Junkin : En règle générale, les successions sont imposées de trois façons :

  • Tout instrument de report d’imposition, comme un REER ou un FERR, devient imposable dès le décès. La seule exception est celle du décès du premier conjoint. L’imposition peut être reportée jusqu’au décès du deuxième conjoint. En fin de compte, chaque REER or FERR devient imposable[1].
  • Impôt sur les gains en capital. À son décès, tout ce qu’une personne possède est réputé avoir été alinéné à une juste valeur marchande. L’impôt sur les gains en capital est établi sur tous les biens qui ont pris de la valeur. Tout y passe : actions, obligations, immeubles (à l’exclusion de la résidence principale), œuvres d’art, bijoux ou autres pièces de collection dont la valeur est importante. L’imposition des gains en capital peut être reportée jusqu’au décès du deuxième conjoint mais, le moment venu, il faudra payer l’impôt.
  • Frais d’homologation : Plusieurs provinces exigent des frais d’homologation sur la valeur de la succession lorsqu’elle emprunte le processus d’homologation. En Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse, ces frais varient de 1,3 % à 1,6 % de la valeur de la succession[2].

Q : Voyons l’homologation plus en détail maintenant.

Thomas Junkin : L’homologation n’est généralement pas bien comprise. Il s’agit simplement du processus qui permet de prouver la validité d’un testament. Comme tout le monde peut faire un testament à n’importe quel moment et que bien des gens décèdent avec plusieurs testaments, il est impossible de savoir si un document donné est valide ou non. L’homologation est une procédure publique qui donne aux gens la possibilité de contester le présumé dernier testament. Si personne ne le conteste, il est alors tenu pour acquis que le testament est valide, et les choses peuvent aller de l’avant. C’est ici parfois que la situation devient difficile. Par exemple, un enfant peut invoquer que la mère s’est trop laissée influencer par son nouveau conjoint et que le testament ne devrait pas être invalide ou que le père n’avait pas la capacité de tester et que, pour cette raison, le testament ne devrait être valide. De plus, l’homologation donne aux créanciers la possibilité de faire une réclamation. Par exemple, un entrepreneur peut alléguer ne pas avoir été payé pour les rénovations qu’il a effectuées récemment. Ces allégations donnent généralement lieu à des procédures judiciaires et à des délais. De plus, l’homologation protège les exécuteurs et les tierces parties comme les représentants des banques. La preuve de l’homologation leur assure qu’ils suivent les directives du bon testament et qu’ils distribuent les fonds aux bonnes personnes. Grâce à cette preuve, leur responsabilité ne peut être engagée si les choses tournent mal par la suite.

Nous savons que les gens utilisent des outils comme la désignation de bénéficiaires et la propriété conjointe pour protéger leur vie privée et contourner le processus d’homologation public. Personne ne veut payer des frais inutiles. Toutefois, dans bien des provinces, l’homologation est simplement un mécanisme de protection pour tous ceux qui participent au processus de règlement de la succession. Ce dernier point est parfois occulté par les délais ou les dépenses qui viennent avec le processus d’homologation. Il ne faut pas oublier que des questions comme les impôts, les problèmes matrimoniaux laissés en suspens, les bénéficiaires absents et les enfants mineurs désignés comme bénéficiaires peuvent aussi peser sur la rapidité du règlement d’un succession.

Q : Même si des éléments plus complexes s’ajoutent au processus, comment le règlement d’une succession finit-il par aboutir?

Thomas Junkin : Il y aura un tourbillon d’activités peu de temps après le décès. Souvent, il faut dresser un inventaire de la succession, vendre des biens immobiliers et vendre ou attribuer leur contenu. La complexité de la succession et les relations familiales sont des facteurs importants lors de cette étape. L’exécuteur peut ensuite rassembler l’information dont il a besoin pour demander l’homologation. Cette demande est soumise au tribunal et, une fois qu’elle est approuvée (cette étape peut prendre au moins six mois), l’exécuteur peut rassembler tous les actifs et produire la ou les déclarations de revenus nécessaires.

Dès que l’inventaire est dressé, je suis en mesure d’établir la valeur globale et de donner aux bénéficiaires une assez bonne idée du montant qu’ils recevront, en tenant compte de la part en pourcentage inscrite dans le testament. Les exécuteurs professionnels essaient de retirer de la succession une certaine partie des fonds prenant la forme d’une distribution anticipée dans un délai de 6 à 12 mois après la date du décès. C’est notre objectif. Nous devons retenir un montant substantiel jusqu’à ce que les autorités fiscales donnent leur approbation et que nous sachions quel est le montant à payer. Par conséquent, le solde de la succession est généralement est généralement distribué dans les 18 à 24 mois après le décès. Ce délai tient compte d’un testament clair et d’un processus qui se déroule relativement sans embûches.

Même si le règlement d’une succession est un processus technique minutieux, nous ne sous-estimons jamais le côté très humain de l’équation, parce que c’est là que les questions difficiles émergent réellement.

 

NOTES:

  1. Des règles spéciales s’appliquent lorsque des enfants mineurs ou handicapés sont désignés comme bénéficiaires.
  2. Les frais d’homologation sont beaucoup moins élevés dans d’autres provinces.

Partager

Thomas E. Junkin, premier vice-président, Services de fiducie personnelle et Exploitation

COMMENTAIRES SUR LES MARCHES

Le Canada ragaillardit les investisseurs

04.28.2021 Soci�t� Fiduciary Trust du Canada

Le premier trimestre a apporté son lot de bonnes nouvelles pour l'industrie canadienne. Darcy Briggs et Les Stelmach se penchent, respectivement, sur les titres à revenu fixe et les actions du pays.

Le Canada ragaillardit les investisseursPROCHAINE PUBLICATION

COMMENTAIRES SUR LES MARCHES

Le grand débat sur l’inflation

04.28.2021 Giles Marshall, vice-pr�©sident et gestionnaire de portefeuille

Alors que les opinions sur la question de l'inflation ne cessent de se propager, nous nous intéressons plutôt à comprendre ce qu'est l'inflation et ses répercussions sur votre porte-monnaie et votre portefeuille.

Le grand débat sur l’inflationPUBLICATION PRÉCÉDENTE