COMMENTAIRES SUR LES MARCHES

C’est en votre pouvoir

Qu’il s’agisse de faire un don à sa famille maintenant ou plus tard, ou de s’acquitter de ses devoirs de fiduciaire, voici différentes idées proactives à envisager pour le transfert de patrimoine, compte tenu de la situation actuelle.

04.23.2020 - Thomas E. Junkin, premier vice-président, Services de fiducie personnelle et Exploitation

 Les personnes extraordinaires ont une chose en commun : un sens absolu de la mission. » Zig Ziglar

D’après mon expérience, cet énoncé s’applique certainement à nos clients. Les familles, les entrepreneurs, les dirigeants et les professionnels avec qui nous travaillons ont un sens du devoir envers l’atteinte des objectifs qui se reflète dans les mesures adoptées au fil des ans et la prise de décisions nécessaires. Cette qualité, je la ressens naturellement dans nos discussions continues au sujet de la transmission du patrimoine. Alors que la pandémie fait des ravages partout dans le monde, voici quelques mesures proactives à envisager.

 

Tirer parti des pertes en capital imprévues

Si vous avez réalisé ou que vous prévoyez réaliser un important gain en capital imposable de la vente ou du transfert de biens qui doit être déclaré en 2020, la volatilité actuelle du marché pourrait vous aider. Vous pourriez saisir une occasion à court terme de générer des pertes en capital susceptibles de compenser une part des gains en capital imposables. Assurez-vous de consulter votre conseiller en fiscalité au préalable et veillez à éviter les règles relatives aux pertes apparentes (ne vendez pas de titres pour ensuite les racheter dans les 30 jours suivant la vente). En supposant que les marchés boursiers se redresseront et que vous souhaitez participer à cette reprise, votre conseiller en placement peut vous recommander des placements convenables pour remplacer ceux vendus pour générer des pertes.

 

Transfert de biens à une fiducie entre vifs

Les objectifs, stratégies et avantages de la création d’une fiducie entre vifs vont au-delà de la portée de cet article. Toutefois, nous savons que l’un des principaux inconvénients pour les créateurs d’une fiducie réside dans le fait que le transfert de titres ou autres biens assortis de gains en capital non réalisés entraînera une disposition réputée à la juste valeur marchande. Cela génère des gains en capital imposables au cours de l’année de cotisation. Vous envisagez peut-être de créer une fiducie entre vifs aux fins de planification successorale (p. ex. pour soutenir un adulte dépendant ou pour protéger des actifs de futurs créanciers potentiels), mais êtes réticent en raison de l’impôt sur les gains en capital punitif que vous auriez à verser. Compte tenu des faibles cours des actions actuels, le moment est peut-être venu de réévaluer les avantages et les inconvénients d’une fiducie entre vifs avec vos conseillers professionnels.

 

Donner aux membres de la famille dès maintenant

Vous songez peut-être à aider vos enfants adultes, vos petits-enfants ou d’autres membres de votre famille en prêtant ou en donnant de l’argent. Si vous envisagez de donner une somme considérable à une ou à plusieurs personnes, réfléchissez à la meilleure manière de le faire. Discutez avec vos conseillers professionnels pour vous assurer de bien comprendre les conséquences et les occasions qui pourraient en découler.

L’un des principaux éléments à garder en tête est que de donner des biens (autre que de l’argent) à un enfant adulte générera sans doute un gain ou une perte en capital qui doit être déclaré aux fins d’impôt dans la même année (p. ex. vous devrez faire état du don d’aujourd’hui dans votre déclaration de revenus de 2020). Selon votre situation, les récents reculs des marchés peuvent également présenter une occasion du point de vue fiscal. En voici des exemples.

  • Donner des titres dont la valeur a considérablement diminué peut entraîner un gain en capital plus faible que celui qui aurait autrement été réalisé, ou même une perte en capital qui peut être utilisée pour compenser d’autres gains en capital.
  • En sachant que vos enfants n’ont pas immédiatement besoin d’argent, il convient tout de même de tenir compte du fait que les cours plus faibles des actions peuvent constituer une occasion de donner des actifs, ce qui peut aider à maximiser leurs cotisations à un REER ou à un CELI, tout en reportant l’impôt sur les gains en capital futurs à mesure que les marchés se rétablissent.
  • En gardant à l’esprit la future reprise du marché, donner des titres pendant la période actuelle de repli des marchés peut aider à transférer des gains en capital futurs de vous à votre enfant, lequel se situe peut-être dans une tranche d’imposition inférieure à la vôtre.

Lorsque vous effectuez un don important à qui que ce soit, réfléchissez bien à la manière dont le don aura une incidence sur votre planification successorale à long terme. Planifiez-vous faire un don ou consentez-vous un prêt qui devra être remboursé? Avez-vous l’intention de soustraire le don ou le prêt de la part éventuelle de votre succession revenant à ce membre de votre famille? Dans tous les cas, il est important de bien documenter vos intentions et de conserver ces documents dans un endroit que pourra facilement trouver votre exécuteur. L’idéal est de conserver ce document avec l’exemplaire original de votre testament. Si votre testament doit être mis à jour pour refléter le résultat prévu du don, assurez-vous que ces changements soient effectués le plus tôt possible. Il est facile d’oublier de telles décisions à mesure que le temps passe.

 

Revoir ses plans philanthropiques

De périodes extraordinaires comme celle-ci peuvent vous inciter à revoir votre plan de dons de bienfaisance à court et à long terme.

Si vous avez la capacité de faire un don important à un hôpital, un fournisseur d’aide d’urgence ou une organisation de recherche, songez aux besoins pressants à l’heure actuelle. Donner de l’argent maintenant pourrait avoir une incidence plus importante qu’attendre que le don ait lieu dans le cadre de votre testament.

D’un autre côté, si vos plans comprennent le don en nature de titres qui ont pris de la valeur en tant que technique de planification fiscale, envisagez la manière dont vos plans pourraient changer pour 2020. Vous recevrez peut-être un reçu pour don de bienfaisance d’une valeur moindre, mais gardez à l’esprit que de nombreux organismes de bienfaisance – qui dépendent de la contribution de titres ou d’options sur actions qui ont pris de la valeur – pourraient connaître un déficit de financement en raison de la récente volatilité des marchés.

Si vous décidez d’effectuer un don de bienfaisance important, prenez le temps de penser à l’effet potentiel qu’il aura sur votre plan successoral et soyez proactif en ce qui concerne les changements à apporter à votre testament.

 

S’acquitter de ses devoirs de fiduciaire

Si vous êtes le fiduciaire d’une fiducie discrétionnaire, vous êtes responsable de décider combien d’argent est distribué et à qui cet argent est distribué. Pendant cette période exceptionnelle, les fiduciaires ont le devoir de passer en revue les modalités de la fiducie et de prendre les décisions qui s’imposent.

Par exemple, le bénéficiaire d’une fiducie discrétionnaire a soudainement perdu son revenu d’emploi. Est-ce le bon moment d’envisager d’effectuer une distribution discrétionnaire à son égard? S’agit-il en fait du type d’urgence auquel pensait le fondateur de la fiducie?

Prenons toutefois l’exemple d’un bénéficiaire qui reçoit les fonds d’une fiducie devant servir de filet de sécurité de revenu viager en épuisant graduellement le capital de la fiducie au moyen de versements. Serait-il prudent d’examiner les dépenses actuelles pour voir s’il est possible de réduire le taux d’épuisement du capital dans des conditions de marché déprimées? Les taux d’épuisement élevés lors de périodes de repli prononcé peuvent avoir des conséquences négatives sur la longévité de telles fiducies.

En tant que fiduciaires professionnels, nous revoyons activement ces facteurs pour les fiducies que nous gérons.

 

Mettre à jour ses documents de planification successorale

Assurez-vous que tous vos documents de planification successorale sont à jour. Ce n’est pas le moment de procrastiner. Voici un rappel relativement à trois documents essentiels :

  • Votre procuration désigne une personne qui s’occupera de vos biens et qui prendra des décisions financières en votre nom de votre vivant si vous n’êtes plus en mesure de prendre de telles décisions.
  • La directive relative aux soins médicaux (le nom de ce document varie selon la province) désigne une personne qui prendra des décisions personnelles et médicales en votre nom si vous êtes incapable de prendre de telles décisions.
  • Votre testament désigne la personne qui s’occupera de vos actifs et de vos passifs à votre décès, ainsi que la manière dont votre succession sera distribuée.

Si vous devez vous doter de ces documents, nous tenons à vous aviser qu’il est essentiel d’obtenir des conseils juridiques professionnels pour la création et la signature de ces outils très importants. Malgré les options offertes en ligne, de nombreux litiges devant les tribunaux ont démontré que les testaments ou les procurations « maison » peuvent causer un chaos familial.

Nous communiquons constamment avec des avocats spécialisés en droit successoral chevronnés et nous savons qu’ils trouvent des manières novatrices de travailler avec les clients à distance, afin que vous puissiez rester à la maison en sécurité.

Demeurer à jour

Nous croyons que votre plan successoral devrait toujours refléter vos valeurs et vos sentiments. Si les perturbations actuelles à l’échelle mondiale ou une expérience personnelle survenant dans un an change votre façon de voir les choses, nous vous encourageons fortement à prendre les mesures nécessaires. Assurez-vous que vos documents de planification successorale essentiels demeurent à jour. Veuillez visiter www.fiduciarytrust.ca pour consulter davantage de ressources. Nous sommes là pour vous aider. Parlez à vos conseillers professionnels – parlez-nous.

 

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