COMMENTAIRES SUR LES MARCHES

Quelques mises en garde pour les citoyens américains

En qualité de citoyen américain résidant dans ce pays, sachez que les choix de placement canadiens ne sont pas tous bons pour vous.

04.28.2021 - David Cieslowski, vice-pr�©sident, conseiller en gestion de patrimoine

Le Canada et les États-Unis partagent une frontière, entretiennent des relations de bon voisinage et présentent beaucoup de points en commun. Mais les deux pays ont également des différences, dont une, qui est moins connue, mais très importante.

Il s’agit du système fiscal distinct de ces deux pays, ce qui inclut leur définition de la citoyenneté et leur détermination de qui est assujetti à l’impôt. À titre d’exemple, un citoyen canadien qui s’installe dans un autre pays de façon permanente peut, sans trop de difficulté, suspendre son statut de résidence aux fins de l’impôt. En revanche, le système fiscal américain est ancré dans le principe de citoyenneté. Ainsi, peu importe où vous établissez votre adresse permanente dans le monde, l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis vous considère comme un citoyen américain; par conséquent, vous êtes tenu de produire votre déclaration de revenus chaque année. (La seule façon de s’y soustraire officiellement est de renoncer à la citoyenneté américaine, ce qui est peut être complexe et dispendieux.) Bien que les exigences liées à la déclaration de revenus pour une personne qui vit à l’étranger comportent plusieurs ramifications, nous nous attardons dans le présent article sur leur ncidence sur les placement.

Plus d’un demi-million de citoyens américains vivent au Canada. Parmi eux, bon nombre ignorent peut-être les exigences américaines en matière de déclaration de revenus et ne savent probablement pas que certaines options de placement, avantageuses pour les Canadiens, ne sont pas optimales pour eux. Nous attirons votre attention sur trois véhicules de placement courants : les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) et les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE).

REER : Épargner en vue de la retraite dès le jeune âge est une excellente idée et, à première vue, le REER semble une option fiscalement avantageuse. Cependant, avant la retraite, l’IRS considère l’épargne à impôt différé détenue dans un REER comme imposable, car il est présumé que la valeur de l’actif augmente chaque année. La bonne nouvelle : il existe une solution. Avec l’aide d’un spécialiste sur la fiscalité transfrontalière, vous pourrez remplir certains formulaires et les joindre à votre déclaration de revenus américaine. Ces formulaires vous permettront de profiter de certaines conventions fiscales conclues entre les États-Unis et le Canada. En effet, l’impôt américain pourra être différé jusqu’à ce que vous fassiez des retraits sur votre REER lorsque vous serez à la retraite. Ainsi, vous éviterez la double imposition qui pourrait survenir si vous êtes imposé dans différentes années et incapable d’appliquer les crédits d’impôt étrangers à l’impôt que vous avez payé à l’autre législation fiscale.

CELI : Pour les Canadiens, le traitement fiscal des CELI va de soi. Cependant, le revenu gagné à l’abri de l’impôt dans un CELI est considéré comme imposable aux fins de l’impôt américain. Par conséquent, les conseillers fiscaux transfrontaliers vous déconseilleront généralement de détenir des comptes CELI si vous entretenez une relation de citoyenneté avec les États-Unis

REEE : Le REEE peut être une excellente façon d’éparner pour les études post-secondaires de vos enfants et petits-enfants, mais cette option peut être moins intéressante si vous êtes un citoyen américain. Pour l’IRS, le revenu gagné dans un REEE est imposable, car ce revenu est gagné chaque année. Sachez que ces règles s’appliquent si les enfants bénéficiaires du régime sont aussi citoyens américains, ou si le souscripteur qui cotise au régime est citoyen américain.

L’avantage d’être prévoyant

Comme dans toute chose, savoir que vous pourriez faire face à certains enjeux et solliciter des conseils d’experts pour déterminer la bonne marche à suivre est essentiel. De nos jours, avec la mobilité accrue des familles, nous savons que les questions de fiscalité transfrontalière sont particulièrement importantes. Assurez-vous que vous et les membres de votre famille comprenez bien les liens qui existent entre la citoyenneté américaine, l’impôt et les placements.

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