Politique de confidentialité

Nous accordons une importance prioritaire à la protection de vos renseignements personnels.

Nous préférerions tous croire que les renseignements que nous communiquons aux institutions financières sont en sécurité. C’est pour cette raison que Services aux investisseurs FTC a pris l’engagement de préserver les renseignements que lui communiquent les porteurs de titres de nos produits et les clients de nos services.

Veuillez prendre quelques minutes pour lire comment nous nous y prenons pour protéger la confidentialité des renseignements personnels non publics.

Quelques mots sur notre organisation et la manière dont notre politique relative à la protection des renseignements personnels vous protège.

La Société Fiduciary Trust du Canada est une filiale en propriété exclusive de la Société de Placements Franklin Templeton, qui fait partie de Placements Franklin Templeton, société de placements d’envergure mondiale qui regroupe diverses filiales de Franklin Resources, Inc. Services aux investisseurs FTC Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Société Fiduciary Trust du Canada.

Les produits de Placements Franklin Templeton, la Société de Placements Franklin Templeton, la Société Fiduciary Trust du Canada et Services aux investisseurs FTC Inc. (collectivement désignés par « nous », « notre » et « nos ») ne revendent ni ne partagent de renseignements personnels. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels et privés de particuliers, sauf lorsque la loi le requiert ou qu’un consentement a été obtenu à cet effet. Notre énoncé sur la protection des renseignements personnels décrit les mesures que nous prenons pour protéger les renseignements sur chaque personne et précise les circonstances dans lesquelles des renseignements personnels privés concernant nos clients, actuels ou anciens, peuvent être communiqués à des tiers.

Quel genre de renseignements recueillons-nous?

Lorsque vous, en tant qu’épargnant, faites appel à nos services, vous nous communiquez des renseignements personnels et privés. Nous rassemblons et utilisons ces renseignements dans le but de fournir des services liés à votre ou vos comptes et de répondre à vos besoins. Les renseignements personnels privés que nous recueillons peuvent être répartis en trois catégories :

  • Les renseignements que vous consignez sur des formulaires de demande d’ouverture de compte ou des documents d’information sur le client que vous nous soumettez par écrit ou par voie électronique. Ces renseignements comprennent, entre autres, votre nom et votre adresse, votre numéro d’assurance sociale, vos choix de placements, des renseignements sur le bénéficiaire que vous avez désigné, sur vos avoirs et sur votre situation financière, et peut-être des renseignements sur votre compte en banque personnel si vous choisissez certaines options liées à votre compte nécessitant des virements de fonds entre votre compte en banque et votre compte auprès de nous.
  • Des renseignements sur votre portefeuille, vos opérations et l’historique de votre compte avec nous. Cette catégorie comprend également les communications que vous nous transmettez relativement à votre portefeuille, à vos placements et à votre ou vos comptes.
  • D’autres renseignements d’ordre général que nous pourrions obtenir à votre sujet, par exemple des renseignements démographiques.

Afin de vous offrir un vaste éventail de produits et de services, nous pouvons partager des renseignements dans certains cas restreints.
Dans le but d’assurer un meilleur service pour votre ou vos comptes et de vous offrir plus de choix, nous pouvons partager certains renseignements personnels et privés dans les cas restreints décrits ci-après :

Au sein de Placements Franklin Templeton.

Placements Franklin Templeton est une société qui fournit des produits et des services qui profitent à ses clients. Il se pourrait que nous échangions des renseignements personnels non publics qui se trouvent dans les trois catégories susmentionnées entre nous. Il est également possible que nous partagions des renseignements avec d’autres sociétés de Placements Franklin Templeton. Nous pourrions également communiquer vos renseignements personnels aux membres du groupe de sociétés de Franklin Templeton situées à l’extérieur du Canada et qui nous fournissent des services administratifs. Dans ce cas, les renseignements communiqués sont assujettis à la fois aux lois du Canada et aux lois des autres territoires concernés, notamment en matière de divulgation de renseignements personnels. Les politiques de Franklin Templeton exigent que les établissements concernés préservent le caractère confidentiel des renseignements personnels et qu’ils n’utilisent ces renseignements que pour fournir les services que nous leur avons demandés.

Hors de Placements Franklin Templeton.

Il se pourrait que nous échangions les trois types de renseignements personnels non publics avec des sociétés tierces ne faisant pas partie de Placements Franklin Templeton. Vous trouverez ci-dessous des exemples de sociétés tierces auxquelles nous pouvons divulguer des renseignements personnels non publics. Même si ces exemples ne représentent pas toutes les situations permises par la loi, nous espérons qu’ils vous aideront à comprendre de quelle manière nous échangeons les renseignements vous concernant. Nous pouvons échanger des renseignements personnels non publics :

  • Avec des sociétés qui collaborent avec nous pour assurer la gestion de votre ou vos comptes, pour fournir des services ou pour traiter des opérations que vous avez demandées. Nous pouvons, par exemple, avoir recours à des sociétés tierces pour l’expédition des relevés de compte, le traitement des chèques, l’exécution des opérations ou le suivi des comptes en ligne.
  • Avec un tiers, conformément à vos instructions et avec votre consentement.
  • Lorsque la loi le permet ou l’exige, par exemple, en réponse à une assignation ou à une autre procédure judiciaire, ou lorsqu’il s’agit d’utiliser votre numéro d’assurance sociale pour la production de déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada.

Par ailleurs, nous pouvons divulguer ces trois types de renseignements personnels et privés à des sociétés qui fournissent des services de marketing pour notre compte, ou à d’autres institutions financières avec lesquelles nous avons conclu des ententes conjointes de marketing. Dans ce cas, nous veillerons à ce que ces sociétés externes soient obligées, par contrat, à protéger la confidentialité des renseignements sur les clients et à ne les utiliser que pour assurer les services que nous leur avons demandés.

Si vous souhaitez ne plus consentir à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués aux fins susmentionnées, veuillez communiquer avec nous aux adresses et aux numéros indiqués ci-après. Toutefois, dans certains cas, des exigences juridiques pourraient vous empêcher de refuser ou de retirer votre consentement. Si la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels s’avèrent nécessaires à la fourniture de produits et services, et si vous refusez de donner votre consentement ou le retirez, nous pouvons limiter l’offre de ces produits et services.

Confidentialité et sécurité

Nos employés sont tenus d’observer les directives relatives au respect de la confidentialité des renseignements personnels privés de nos clients. Nous avons également mis en place des dispositifs matériels et électroniques ainsi que des procédures pour protéger ces renseignements. Par exemple, nous évaluons en permanence nos systèmes qui contiennent des renseignements sur nos clients et y apportons les modifications qui s’imposent.

Tenue à jour des renseignements

Nous vous donnons, au moyen des relevés de compte et par téléphone, accès aux renseignements sur votre compte. Si, pour une raison quelconque, ces renseignements doivent être mis à jour ou modifiés, veuillez communiquer avec nous immédiatement en composant sans frais le 1 866 310-5522. Nous corrigerons sans tarder les renseignements erronés et répondrons aux demandes qui nous seront adressées.

Revue de notre politique sur la protection des renseignements personnels

Nous procéderons tous les ans à un examen de notre politique relative à la protection des renseignements personnels. Nous pouvons aussi procéder à un tel examen plus souvent, auquel cas nous ne vous remettrons la version modifiée de notre politique que si elle comporte des modifications importantes. Cependant, nous ne modifierons pas notre politique relative à la protection des renseignements personnels pour permettre la divulgation de renseignements personnels non publics dans des cas autres que ceux qui sont décrits dans les présentes sans vous aviser au préalable de notre intention et vous donner l’occasion d’empêcher cette divulgation. À tout moment, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en vigueur sur notre site Web à l’adresse www.fiduciarytrust.ca, ou composer le 1 866 310-5522 pour commander un exemplaire. Nous avons nommé un responsable de la confidentialité à  Services aux investisseurs FTC  , qui a pour mission d’étudier vos plaintes et de se pencher sur les questions qui vous préoccupent à ce sujet. Vous pouvez communiquer avec lui par téléphone en composant le numéro sans frais indiqué ci-dessus, par courriel à privacyofficer@ftcisi.ca ou par la poste à l’adresse suivante :


Responsable de la confidentialité,  Services aux investisseurs FTC
, 200, rue King Ouest, bureau 1500, Toronto (Ontario) M5H 3T4